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DE RAFFELS

Actif Risque : SCommconstituée en 20206 ans d'activitéBelijnstraat 27, 8900 YpresBCE : BE 0743.912.301

Mandats au fil des ans

1 nom

Gérant
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 24-02-2020, dernière mention en 2020

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
DE RAFFELS

Capital

Capital
2 000 €
Actions
20
Apport par action
100 €
Source
acte du 24-02-2020

Statuts

acte du 24-02-2020 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier samedi de juin à 10 h
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Verliezen vijftig procent van aanvangsvermogen, andere vennoten nemen deel uittredende lid over zoals bepaald in artikel 18 »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Aantal,bevoegdheden,bezoldiging,wijze van vereffening, Vennootschappenwet tenzij algemene vergadering bij gewone meerderheid anders »

Actionnaires

À la constitution acte du 24-02-2020 ↗
  • gecommanditeerde vennoot · 10 actions (50 %) · 1 000 € en numéraire
  • commanditaire vennoot · 10 actions (50 %) · 1 000 € en numéraire

Fonctions à la BCE →

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