Aller au contenu

DE PANTOGRAAF

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2015BCE : BE 0637.826.567

Une procédure de faillite est ouverte pour DE PANTOGRAAF selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Frank Verhaegen.

Résumé

Les comptes annuels de 2019 montrent des capitaux propres de 92 424 € et un résultat net de 67 630 €.

DE PANTOGRAAFFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
Déclaration de faillite
29 novembre 2022
Juge-commissaire
Koen Van Puyvelde
Moniteur belge
14-12-2022 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2022/146398

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
29 novembre 2022Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 29 décembre 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 29 décembre 2022Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 3 janvier 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 29 novembre 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Frank VerhaegenV. Braeckmanlaan 121, 9040 Sint-Amandsbergfrank@verhaegen-law.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DE PANTOGRAAF dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
159 199 €total du bilan 2019
Capitaux propres
92 424 €
Bénéfice
67 630 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 1
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-09-2019 devaient être déposés au plus tard le 30-04-2020 ; ils l'ont été le 30-05-2020, soit 30 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 4 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2021
non déposé
2020
non déposé
2019
30 jours de retard
2018
27 jours d'avance
2017
2 jours de retard
2016
3 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 2 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2021 est 3 jours avant l'échéance, et 44 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2019 · schéma micro…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2018 · schéma micro

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Frank Verhaegen 29-11-2022 Voir
  • Total du bilan 2019premier exercice déposé 159 199 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2019
Total bilan
159 199 €
Bénéfice
67 630 €
Solvabilité
58,1 %
Voir Finances

Chronologie

Événements
5
Depuis
2017
  1. 02-05-2018Comptes annuels déposés
  2. 03-05-2017Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Constituée
14-09-2015
Exercice clos le
30-09
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

Aller plus loin avec cette entreprise

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Enregistrez-la dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.