DE NOBELE TRANSPORT
FailliteInformations pour les créanciers
La procédure
Le tribunal, la date et le curateur se trouvent dans RegSol. Cherchez sur le numéro d'entreprise.
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi. Il fixe aussi le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de DE NOBELE TRANSPORT dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- De Vos MichaëlAdministrateur · depuis le 07-01-2013
Situation financière
- Marge brute
- 133 560 €
- ▼ 48,2 %
- Chiffre d'affaires
- ≈ 330 000 €
- estimé
- Bénéfice
- 19 184 €
- ▲ 329×
- Capitaux propres
- 76 383 €
- ▲ 33,5 %
- Total du bilan
- 795 555 €
- ▲ 38,6 %
Changements récents
- · Administration BCE Adresse radiée
- · Réorganisation judiciaire Prorogation du sursis refuséeTribunal de l'entreprise de Bruxelles · accord collectif · jugement du 20-09-2023
- · Acte du Moniteur Fin & cessationla dernière des 2 publications de la rubrique Fin
L'essentiel sur DE NOBELE TRANSPORT
- Quel est le numéro d'entreprise de DE NOBELE TRANSPORT ?
- Le numéro d'entreprise de DE NOBELE TRANSPORT est 0508.953.456. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0508.953.456.
- Quelle est la forme juridique de DE NOBELE TRANSPORT ?
- La forme juridique de DE NOBELE TRANSPORT est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- L'entreprise DE NOBELE TRANSPORT est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
- Combien de personnes employait DE NOBELE TRANSPORT ?
- DE NOBELE TRANSPORT employait en moyenne 2,7 équivalents temps plein sur l'exercice 2020, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de DE NOBELE TRANSPORT ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2021 est de ≈ 330 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 133 560 € et de 2 211 entreprises comparables de même taille. Il se situe probablement entre 220 000 € et 520 000 €. C'est une estimation grossière.
- DE NOBELE TRANSPORT est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2021, DE NOBELE TRANSPORT a enregistré un bénéfice de 19 184 €.
- Où trouver les comptes annuels de DE NOBELE TRANSPORT ?
- DE NOBELE TRANSPORT a déposé 9 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2021.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.