De Neve, Frans

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2000BCE : BE 0745.301.379

Des registres officiels : BCE

Une procédure de faillite est ouverte pour De Neve, Frans selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Toon Proost.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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De Neve, FransFaillite ouverte

Rapport

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 21 septembre 2021 · curateur Toon Proost · une créance ne peut plus être déclarée

Consulter le dossier dans RegSol ↗

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Juge-commissaire: Geert Anciaux
Moniteur belge: 28-09-2021 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2021/132773

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 21 septembre 2021Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 13 octobre 2021C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 21 octobre 2021art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 27 octobre 2021Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 21 septembre 2022Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Toon ProostVictor Nonnemanstraat 15 B, 1600 Sint-Pieters-Leeuwtp@novius.be

Démarches pour un créancier

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Données officielles

BCE

Statut: Faillite ouverte inscrite depuis le 01-04-2000
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Aucune activité inscrite à la BCE
Unités d'établissement: 2.096.474.955 1861 Meise, depuis le 03-04-2000
: 2.240.568.851 1880 Kapelle-op-den-Bos, depuis le 03-04-2003
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Administration et actionnariat

Gestion: L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Administration & actionnariat

Situation financière

Entreprise individuelle : pas de comptes