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De Moor, Cindy

Faillite ouverte
Entreprise individuelledémarrée en 2021BCE : BE 0768.444.589

Une procédure de faillite est ouverte pour De Moor, Cindy selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Steffi Vanhulle.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

De Moor, CindyFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
Déclaration de faillite
22 avril 2025
Juge-commissaire
Patrick Van Huffelen
Moniteur belge
28-04-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/117754

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
22 avril 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 13 mai 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 22 mai 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 20 juin 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 22 avril 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Steffi VanhulleGrote Baan 68, 9120 Beveren- Kruibeke-Zwijndrechtsvh@reyns-advocaten.com

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Aperçu

Activité
Autres activités de poste et de courrier
NACE 53200
2 établissements
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Steffi Vanhulle 22-04-2025 Voir

Par sujet

Données d'entreprise

Établissements
2
Forme juridique
Entreprise individuelle
Activité
Autres activités de poste et de courrierNACE 53200
Début d'activité
01-06-2021
Peppol
Toujours dans l'annuaire Peppol
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