Aller au contenu

De Maré, David

Faillite ouverte
constituée en 2020BCE: BE 0748.848.710

Une procédure de faillite est ouverte pour De Maré, David selon les publications au Moniteur belge ; curateur : WERNER VAN OOSTERWYCK.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges
Déclaration de faillite
18 septembre 2023
Juge-commissaire
Sam Sabbe
Moniteur belge
22-09-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/134668

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 1er juillet 2020.1 Le 18 septembre 2023, la faillite de l'entreprise a été prononcée.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 22-09-2023

Aller plus loin avec cette entreprise

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2023
22-09
Faillite Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Brugge · événement 18-09-2023
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2020
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
474 m²
Emprise au sol bâtie
189 m²
Volume, LiDAR
991 m³
Parcelle 35010B0107/00M000, Flandre · bâtiment le plus haut 9,6 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Goust
Zwarteweg 23, 8433 MiddelkerkeActivités de service de bureau et de soutien administratif
depuis 20202.303.579.952
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
35010B0107/00M000 Flandre 474 m² 1 · 189 m² 9,6 m · 2 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur WERNER VAN OOSTERWYCK
KONINGSSTRAAT 45, 8400 OOSTENDE
18-09-2023 → auj.

Entreprises similaires · même secteur

Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 7 501 entreprises dans le secteur 56210, nous disposons des comptes annuels de 2 448 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Constituée01-07-2020
Activités, NACEBEL 2025
56210Activités de traiteur événementiel
46349Commerce de gros de boissons, assortiment général
47110Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent
47252Commerce de détail de boissons, assortiment général
77229Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques n.c.a.
81220Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0748848710
Aussi 9925:BE0748848710
Inscrite 18-12-2025

L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.