Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2017
DE KREDIETLIJN
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce d'Anvers, division Anvers
- Déclaration de faillite
- 14 décembre 2017
- Moniteur belge
- 19-12-2017 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2017/150014
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 14 décembre 2017Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 3 janvier 2018Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 13 janvier 2018art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 9 février 2018Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 14 décembre 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr Schwagten WerenfriedPrins Boudewijn-Laan 177-179, 2610 Wilrijk (Antwerpen)
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
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Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
5 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce d'Anvers, division…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr Schwagten Werenfried 14-12-2017 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SNC
- Constituée
- 01-12-2008
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur DE KREDIETLIJN
- Quel est le numéro d'entreprise de DE KREDIETLIJN ?
- 0808.209.245. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0808.209.245.
- Quelle est la forme juridique de DE KREDIETLIJN ?
- Société en nom collectif (SNC).
- Quelle est la date de constitution de DE KREDIETLIJN ?
- Le 01-12-2008.
- L'entreprise DE KREDIETLIJN est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise