Résumé
De Immotheker est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 3,4 M € et un résultat net de 659 134 €. Les capitaux propres progressent d'environ 12 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 48 % des 1 844 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- De Immotheker
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, Artikel 3 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Niet in eigen naam noch als vertegenwoordiger andere rechtspersoon-bestuurder zetelen, algemene vergadering bij meerderheid bepaalt aantal… » (acte en néerlandais)
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, 75600 » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overdracht onder levenden, vrij behoudens aandeelhoudersovereenkomsten » (acte en néerlandais)« Overgang bij overlijden, vrij behoudens aandeelhoudersovereenkomsten » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de mai à 15 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Op elk moment, met inachtneming van vereisten voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding en sluiting van vereffening in één akte mogelijk onder voorwaarden, onmiddellijke sluiting van vereffening » (acte en néerlandais)« Algemene vergadering van ontbonden vennootschap kan te allen tijde en bij gewone meerderheid van stemmen één of meer vereffenaars benoemen… » (acte en néerlandais)