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De Hazekapel

Faillite ouverte
SCommconstituée en 2011Bruggesteenweg 12, 8760 Tielt, BelgiqueBCE : BE 0839.486.894

Une procédure de faillite est ouverte pour De Hazekapel selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Brecht Michels.

Résumé

Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

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De HazekapelFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges
Déclaration de faillite
16 juillet 2026
Juge-commissaire
Jan Dauw
Moniteur belge
24-07-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/133060

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
16 juillet 2026Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 8 août 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 15 août 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 26 août 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
16 juillet 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Brecht MichelsStokhovestraat 10, 8020 09 Waardammebrecht_michels@yahoo.com

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de De Hazekapel dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Cafés et bars
NACE 56301
1 établissement
Taille
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
2 actes lus sur 5
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
  2. Siège socialTransfert de siège · Administrateur…
  3. Démissions : VERSTRAETE Jurne (gérant statutaire)…Nomination : VERVAEKE Martin (administrateur…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Brecht Michels 16-07-2026 Voir
  • Un seul dirigeant décideseul dirigeant en fonction 1 Voir

Par sujet

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SComm
Activité
Cafés et barsNACE 56301
Constituée
01-09-2011
Peppol
Toujours dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

Statuts

Dispositions lues
22
Exercice
Du 1er janvier au 31 décembre
Objet
« Verkoopzaal; Deelname aan en organisatie van rommelmarkten; Handel in tweedehandsgoederen… » (acte en néerlandais)
Voir Statuts

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