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De Grave

Actif Risque : très faible SCommconstituée en 201115 ans d'activitéHeerdweg 150, 9800 DeinzeBCE : BE 0837.032.202

Administration

1 dirigeant, dernier changement en 2024
Gérant statutaire
nomination par acte du 27-03-2024 mandat pour la durée de la société

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
DE SMUL Annie
Gérant statutaire
Administration
Mandats en liste
  • DE SMUL Annie
    • Gérant statutaire, nomination par acte du 27-03-2024, toujours en fonction

Contrôle

Statuts

acte du 27-03-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Één of meerdere zaakvoerders, zaakvoerder, en ingeval meerdere ieder van hen, beschikt over alle machten om vennootschap te besturen en te… »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Vennoot kan aandelen niet overdragen onder levenden aan medevennoot of derde zonder voorafgaand en geschreven akkoord van alle andere… »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er avril au 31 mars
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier samedi de septembre à 11 h
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Geen ontbinding,voortzetting door overblijvende vennoten, eenparig akkoord gecommanditeerde vennoten en gewone meerderheid stille vennoten »

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 27-03-2024 Constitution · 2 000 actions

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