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de Do à Si

Actif
SRLconstituée en 20179 ans d'activitéAvenue de l'Oiseau Bleu 9, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, BelgiqueBCE : BE 0678.546.969
Résumé

de Do à Si est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 24 507 € et un résultat net de 121 €. Les capitaux propres progressent d'environ 17 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités dans les domaines artistiques et culturels et plus précisément le développement de la musique par divers instruments,l’art de chanter et les différents modes…
6 activités
  1. Toutes activités dans les domaines artistiques et culturels et plus précisément le développement de la musique par divers instruments,l’art de chanter et les différents modes d’expression artistiques.
  2. La société pourra notamment organiser tous types de cours,mises à niveau,stages,séminaires,compétitions,spectacles,chorales et évènements de tous genres ; exploiter et gérer des écoles de musique et de chant ; commercialiser toutes marchandises en rapport direct ou indirect avec son objet.
  3. Toutes activités en relation avec la production,la représentation,la promotion,la diffusion et la protection d’artistes dans tous domaines,et notamment dans le domaine musical.
  4. La société peut percevoir des droits d’auteur,en donner quittance et faire fonction d’auteur. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
  5. La société peut d’une façon générale,accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,soit pour son compte,soit pour le compte de tiers,se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation.
  6. La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport,de fusion,de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires,entreprises,associations ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
De Do à Si
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Article 2

acte du 27-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14.- Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Rémunération des administrateurs, frais généraux indépendamment représentation,voyages,déplacements
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 27-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
100, Titre II,Article 5
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cessions entre vifs onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées,y compris exclusion et retrait,en usufruit,nue-propriété ou pleine…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mardi de juin à 19 h

acte du 27-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et à quelque moment que ce soit, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 27-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, Article 7
Autre disposition : Un ou plusieurs, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, si seul droit de vote suspendu,peut participer sans voter
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, un administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou en cas de parité le plus âgé
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute personne actionnaire ou non par tout moyen,valable pour assemblées suivantes sur…
Autre disposition : Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, prorogation
Autre disposition : Répartition – réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions,biens conservés remis pour partage même proportion, apurement…
Autre disposition : Élection de domicile, siège où communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Nominatives, nature des actions nominatives
Autre disposition : Organe d’administration, distribution du bénéfice en cours d’exercice
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-12-2023

acte du 27-12-2023