Dirigeants
Dirigeants
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Le président seul, ou chaque administrateur seul
acte du 15-01-2024Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Onbepaalde duur, meerderheid van stemmen van aanwezige of vertegenwoordigde leden »« Meerderheid van stemmen van aanwezige of vertegenwoordigde leden, Bestuur »
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « 2 »
Statuts, acte du 15-01-2024 (en néerlandais)