Résumé
De Corte est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Geen wijziging taalregime, Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 14. Vertegenwoordiging De externe vertegenwoordiging van de vennootschap berust bij de zaakvoerder. D.Algemene vergadering Artikel… »
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Pro rata waarde in geld van deelgerechtigheid in netto-vermogen, overgang van aandelen onder levenden en bij overlijden » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième lundi de juin à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Besluit tot ontbinding, alleen met toestemming gecommanditeerde vennoten » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Benoeming vereffenaar, gecommanditeerde vennoten in functie op tijdstip ontbinding van rechtswege vereffenaars » (acte en néerlandais)« Bevoegdheden vereffenaars, van rechtswege alle bevoegdheden art.2:87-2:92 WVV,tenzij algemene vergadering met akkoord elke gecommanditeerde… » (acte en néerlandais)