Résumé
De Context est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- De Context
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Bestuur » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde duur, gewone meerderheid aanwezige of vertegenwoordigde leden » (acte en néerlandais)« Bevoegdheden bestuur, recentste versie ter inzage zetel » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « 2 » (acte en néerlandais)« Verzoek tot vervanging expliciet op agenda, ten minste helft aanwezig of vertegenwoordigd » (acte en néerlandais)« Schriftelijk aan bestuursorgaan met datum en uur, op zetel » (acte en néerlandais)« 0 » (acte en néerlandais)« Per email aan Bestuur, onmiddellijk » (acte en néerlandais)« Bestuur, strijd met doelstellingen » (acte en néerlandais)« Algemene Vergadering, aanwezigheids- en meerderheidsvereisten voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Staat van activa cfr.art.2.11g2 WVV, vrijwillige ontbinding » (acte en néerlandais)