Résumé
De chenille à papillon est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Le soutien psychologique et matériel pour les enfants et leur famille en situation de précarité, de difficulté intrafamilial.social et scolarité; Posséder, soit en jouissance, soit…
4 activités
- Le soutien psychologique et matériel pour les enfants et leur famille en situation de précarité, de difficulté intrafamilial.social et scolarité
- Posséder, soit en jouissance, soit en pleine propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet
- Se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi et de manière accessoire au but principal, des activités commerciales et rentables, dont le produit sera entièrement alloué à la réalisation des dits objectifs à but non lucratif
- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- De chenille à papillon
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, L'Organe d'administration (O.A.) pourra décider seul du déplacement du siège social pour autant que ce déplacement…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s)… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 7 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Tous les membres ainsi que les tiers intéressés, siège social
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, membres effectifs
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « 7. L'exclusion d'un membre. 8.La transformation de l'ASBL en AISBLI en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société… »
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Lettre ordinaire ou courriel, secrétaire ou le Président
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- Vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé, Président de l'Organe d'administration
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une procuration par membre, chaque membre
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, majorité absolue des votes régulièrement exprimés
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Toutes décisions relatives à la dissolution, conditions de la liquidation, nomination et cessation des liquidateurs, clôture de la…