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DE CASTELEYN

Faillite ouverte SRLconstituée en 2023Markt 47, 3740 Bilzen-HoeseltBCE : BE 0802.240.478

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt · Moniteur belge du 11-03-2026
Appel ou tierce opposition 26-03-2026Déclaration de créance via RegSol 04-04-2026Premier procès-verbal de vérification 16-04-2026Déclaration tardive jusqu'au 05-03-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Bastiaan Baeskens
Moniteur belge
11-03-2026référence à chercher dans le document : 2026/110188

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
5 mars 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 26 mars 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 4 avril 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 16 avril 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
5 mars 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 5 mars 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de DE CASTELEYN dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
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  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Aucun compte déposé

Administration et actionnariat

Administrateur
  • 100 actionsacte du 02-06-2023
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt · jugement du 05-03-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Constitution Capital de départ de 3 000 €, 100 actions · Constituée par · Nomination de comme administrateur · publié le 02-06-2023 · Acte du Moniteur
Premier établissement Markt 47, Bilzen-Hoeselt
Voir la chronologie

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 05-03-2026
Activité
Restauration à service completNACE 56111
Unité d'établissement
2.345.708.8343740 Bilzen-Hoeselt, depuis le 31-05-2023
Peppol
Joignable depuis le 15-01-2026
Données d'entreprise

Enseignements sur DE CASTELEYN

Le 5 mars 2026, le tribunal a déclaré DE CASTELEYN en faillite. L'entreprise avait alors 33 mois.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur DE CASTELEYN

Quel est le numéro d'entreprise de DE CASTELEYN ?
Le numéro d'entreprise de DE CASTELEYN est 0802.240.478. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0802.240.478.
Où se trouvait le siège de DE CASTELEYN ?
La dernière adresse connue du siège est Markt 47, 3740 Bilzen-Hoeselt.Données d'entreprise
Que fait DE CASTELEYN ?
Selon la BCE, l'activité principale est : restauration à service complet (NACE 56111).
Quelle est la forme juridique de DE CASTELEYN ?
DE CASTELEYN est une société à responsabilité limitée (SRL).
Quelle est la date de constitution de DE CASTELEYN ?
DE CASTELEYN a été constituée le 31-05-2023.
L'entreprise DE CASTELEYN est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.