DE CAESARRUITERS
Administration
Aucun changement depuis 2019- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « de vzw in alle handelingen in en buiten rechte Hij vertegenwoordigt de vereniging door de meerderheid van zijn leden. »acte du 05-03-2009
Mandats au fil des ans
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Contrôle
Fondateurs
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DE CAESARRUITERS
Statuts
acte du 05-03-2009 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursAu plus 7 administrateursSluiting van de jaarvergadering, 5 jaarGewone meerderheid van aanwezige of vertegenwoordigde leden, algemene vergadering te allen tijde
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Alle rechten zoals omschreven voor de leden in de VZW-wet, werkende ledenAlle rechten en verplichtingen die in de VZW-wet en deze statuten worden beschreven, werkende leden
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaire
Fondateurs
À la constitution
acte du 05-03-2009 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur