DE BROUWERIJ

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Ter Reigerie 5 bus 4,8800 Roeselare, boeken en bescheiden » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « Artikel 2:135 Wetboek Vennootschappen en Verenigingen, aanwezigheids- en meerderheidsvereisten statutenwijziging » (acte en néerlandais)

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-07-2025

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 23-07-2025