DE BRONZEN VENKEL
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 17 décembre 2012 · curateur Me Van der Borght · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Bruxelles
- Juge-commissaire
- M. Waver
- Moniteur belge
- 08-01-2013référence à chercher dans le document : 2013/000746
Délais
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 16 janvier 2013art. XX.104 et XX.155 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 23 janvier 2013C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 23 janvier 2013Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 17 décembre 2013Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me Van der BorghtNicolas, Avenue De Fre 229, 1180 Bruxelles-18
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte faillite déclarée le 17-12-2012
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2008
- Marge brute
- -796 €
- ▲ 97,0 %
- Perte
- 801 €
- ▼ 98,3 %
- Capitaux propres
- -97 313 €
- ▼ 0,8 %
- Total du bilan
- 984 €
- ▼ 91,5 %
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Changements récents
- · Acte du Moniteur Fin & cessationla dernière des 3 publications de la rubrique Fin
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce de Bruxelles · jugement du 17-12-2012
L'essentiel sur DE BRONZEN VENKEL
- Quel est le numéro d'entreprise de DE BRONZEN VENKEL ?
- Le numéro d'entreprise de DE BRONZEN VENKEL est 0464.515.182. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0464.515.182.
- L'entreprise DE BRONZEN VENKEL est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
- Combien de personnes employait DE BRONZEN VENKEL ?
- DE BRONZEN VENKEL employait en moyenne 2,1 équivalents temps plein sur l'exercice 2006, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de DE BRONZEN VENKEL ?
- Les comptes annuels de l'exercice 2008 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires. Le schéma abrégé ne l'exige pas.
- DE BRONZEN VENKEL est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2008, DE BRONZEN VENKEL a enregistré une perte de 801 €.
- Où trouver les comptes annuels de DE BRONZEN VENKEL ?
- DE BRONZEN VENKEL a déposé 10 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2008.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
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