Résumé
De Bron est active depuis 1993 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Kennis,beleving,verdieping en verkondiging van het katholieke geloof bevorderen » (acte en néerlandais)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- De Bron
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, bestuursorgaan kan zetel verplaatsen binnen Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Kosten in kader bestuursmandaat kunnen worden vergoed, dag gewone algemene vergadering boekjaar waarin mandaat volgens benoemingsbesluit… » (acte en néerlandais)« Alle handelingen nodig of dienstig voor verwezenlijking voorwerp en belangeloos doel, beslissingen waarvoor algemene vergadering exclusief… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Schriftelijke melding per e-mail of gewone brief of aangetekend schrijven aan voorzitter bestuursorgaan, uittreding » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Artikel 2:115 §1 WVV, VZW in vereffening » (acte en néerlandais)