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DE BRABANDERE RONNY

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2000Kasteeldreef 39b, 8740 Pittem, BelgiqueBCE : BE 0472.694.856

Une procédure de faillite est ouverte pour DE BRABANDERE RONNY selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Brigitte Vander Meulen.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres de 170 489 € et un résultat net de 6 909 €.

DE BRABANDERE RONNYFaillite ouverte

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 18 novembre 2024 · curateur Brigitte Vander Meulen · une créance ne peut plus être déclarée

Guide du créancier pour cette entreprise

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges
Juge-commissaire
Caroline Lecluyse
Moniteur belge
22-11-2024référence à chercher dans le document : 2024/145294

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
18 novembre 2024Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 7 décembre 2024C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 18 décembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 30 décembre 2024Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 18 novembre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de DE BRABANDERE RONNY dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
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  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu

Données officielles

Source : BCE
Statut
Actif depuis le 06-09-2000 Situation normale
Activité
Aucune activité inscrite à la BCE
Unité d'établissement
2.101.191.630 8740 Pittem, depuis le 06-02-2001
Fin de l'exercice
30 septembre
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory

Administration et actionnariat

Administration
  • DE BRABANDERE RonnyAdministrateur

Situation financière

Pas de score
Comptes annuels au 30-09-2021
Marge brute
-1 772 €
▲ 43,2 %
Bénéfice
6 909 €
▼ 2,3 %
Capitaux propres
170 489 €
▲ 4,2 %
Total du bilan
176 351 €
▲ 4,9 %
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)

Changements récents

  1. · Administration BCE Comptes non déposésévénement 18-08-2026
  2. · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Gand, division Bruges · jugement du 18-11-2024
  3. · Acte du Moniteur Constitution14 publications au Moniteur belge, la dernière le 28-05-2020
Les 15 événements

L'essentiel sur DE BRABANDERE RONNY

Quel est le numéro d'entreprise de DE BRABANDERE RONNY ?
Le numéro d'entreprise de DE BRABANDERE RONNY est 0472.694.856. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0472.694.856.
Où se trouvait le siège de DE BRABANDERE RONNY ?
La dernière adresse connue du siège est Kasteeldreef 39b, 8740 Pittem.Données d'entreprise
Quelle est la forme juridique de DE BRABANDERE RONNY ?
La forme juridique de DE BRABANDERE RONNY est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de DE BRABANDERE RONNY ?
DE BRABANDERE RONNY a été constituée le 06-09-2000.
L'entreprise DE BRABANDERE RONNY est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Quel est le chiffre d'affaires de DE BRABANDERE RONNY ?
Les comptes annuels de l'exercice 2021 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires. Le schéma micro ne l'exige pas.Finances
DE BRABANDERE RONNY est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2021, DE BRABANDERE RONNY a enregistré un bénéfice de 6 909 €.
Où trouver les comptes annuels de DE BRABANDERE RONNY ?
DE BRABANDERE RONNY a déposé 21 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2021.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.