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De Bosscher, Mahiel

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2020Blektestraat 2, 9308 AlostBCE : BE 0824.996.876

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · Moniteur belge du 15-09-2026
Appel ou tierce opposition 30-09-2026Déclaration de créance via RegSol 08-10-2026Premier procès-verbal de vérification 16-10-2026Déclaration tardive jusqu'au 08-09-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Rudy Debbaut
Moniteur belge
15-09-2026référence à chercher dans le document : 2026/137411

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
8 mars 2026Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour. Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 30 septembre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 8 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 16 octobre 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
8 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Heidi De CauwerHouten Schoen 14, 9100 Sint- Niklaasheidi.decauwer@gmail.com

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 8 septembre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · jugement du 08-09-2026 · Désignation de Heidi De Cauwer comme curateur · cessation des paiements le 08-03-2026 · Faillite
Premier établissement DBM Service, Blektestraat 2, Alost
Les 3 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 08-09-2026
Activité
Promotion immobilière non résidentielleNACE 68122et 3 autres
Unité d'établissement
2.299.761.2219308 Alost, depuis le 01-03-2020
Peppol
Mentionnée au Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur De Bosscher, Mahiel

Le 8 septembre 2026, le tribunal a déclaré De Bosscher, Mahiel en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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