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De Beule, Pascal

Faillite ouverte
constituée en 2021BCE: BE 0762.736.338

Une procédure de faillite est ouverte pour De Beule, Pascal selon les publications au Moniteur belge ; curateur : STEVEN DE RAEVE.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
Déclaration de faillite
27 avril 2026
Juge-commissaire
Gina Van den Borre
Moniteur belge
04-05-2026 (pdf) ↗cherchez dans le document 2026/119259

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider. Guide complet pour les créanciers

Signaux

Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Cette entreprise individuelle a débuté le 28 janvier 2021.1 Le 27 avril 2026, la faillite de l'entreprise a été prononcée.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 04-05-2026

Aller plus loin avec cette entreprise

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2026
04-05
Faillite Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Dendermonde · événement 27-04-2026
Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2021
établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
284 m²
Emprise au sol bâtie
172 m²
Volume, LiDAR
1 759 m³
Parcelle 41303D0640/00C002, Flandre · bâtiment le plus haut 13,0 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
DB CONSTRUCT
Popperodedries 50, 9300 AalstConstruction générale de bâtiments résidentiels
depuis 20212.312.458.620
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
41303D0640/00C002 Flandre 284 m² 1 · 172 m² 13,0 m · 3 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur STEVEN DE RAEVE
NOORDLAAN 28, 9200 DENDER- MONDE
27-04-2026 → auj.

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Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 12 584 entreprises dans le secteur 49410, nous disposons des comptes annuels de 8 197 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Constituée28-01-2021
Activités, NACEBEL 2025
49410Transport routier de fret
43110Démolition
43230Mise en place de l’isolation
43320Travaux de menuiserie
43341Peinture de bâtiments
43350Autres travaux de finition
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.