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De Beule, Pascal

Faillite ouverte Entreprise individuelledémarrée en 2021Popperodedries 50, 9300 AlostBCE : BE 0762.736.338

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · Moniteur belge du 04-05-2026
Appel ou tierce opposition 19-05-2026Déclaration de créance via RegSol 27-05-2026Premier procès-verbal de vérification 05-06-2026Déclaration tardive jusqu'au 27-04-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Gina Van den Borre
Moniteur belge
04-05-2026référence à chercher dans le document : 2026/119259

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
27 avril 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 19 mai 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 27 mai 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 5 juin 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
27 avril 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 27 avril 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · jugement du 27-04-2026 · Faillite
Mentionnée au Peppol Directory
Premier établissement DB CONSTRUCT, Popperodedries 50, Alost
Les 4 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 27-04-2026
Activité
Transport routier de fretNACE 49410et 6 autres
Unité d'établissement
2.312.458.6209300 Alost, depuis le 28-01-2021
Peppol
Joignable depuis le 09-11-2025
Données d'entreprise

Enseignements sur De Beule, Pascal

Le 27 avril 2026, le tribunal a déclaré De Beule, Pascal en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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