Résumé
De Bels John est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- De Bels John
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde duur, zaakvoerders » (acte en néerlandais)« Gecommanditeerde vennoten tevens statutair benoemde zaakvoerders, zaakvoerders-gecommanditeerde vennoten bij erkenning als… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Op naam en van gelijke waarde, rechtspersoon » (acte en néerlandais)« Overeenkomstig artikel 17, bij gebreke minnelijke overeenkomst door rechter, elke overdracht onder levenden » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 10 juin
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Volgens regels artikel 25, besluit tot ontbinding » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Benoeming vereffenaars, gecommanditeerde vennoten in functie van rechtswege vereffenaars tenzij algemene vergadering met akkoord elke… » (acte en néerlandais)« Bevoegdheden vereffenaars, van rechtswege alle bevoegdheden per WVV tenzij algemene vergadering met akkoord elke gecommanditeerde anders » (acte en néerlandais)