DE BAST JOS

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 1651 Beersel (Lot), Lakenberg 70, bij de wet verplichte termijn » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bijkomende lasten of schulden na sluiting, ten laste van de aandeelhouders » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 04-08-2026