DE BACKER

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 1985Winkelaar 1, 2240 Zandhoven, BelgiqueBCE: BE 0427.464.746

Une procédure de faillite est ouverte pour DE BACKER selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr CLONEN KOEN.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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DE BACKERFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce d'Anvers, division Anvers
Déclaration de faillite: 1 décembre 2016
Moniteur belge: 06-12-2016 (pdf) ↗cherchez dans le document 2016/121667

Délais

Cessation provisoire des paiements: 1 décembre 2016Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 21 décembre 2016Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 31 décembre 2016art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 27 janvier 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 1 décembre 2017En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mr Clonen KoenFruithoflaan 124 - Bus 14, 2600 Berchem (Antwerpen)

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DE BACKER dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

<checked-card kbo="0427464746" lang="fr"><a href="https://checked.be/fr/c/de-backer-0427464746">DE BACKER sur Checked.be</a></checked-card>
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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Déposé après le délai

L'exercice clôturé le 31-12-2015 était à déposer pour le 31-07-2016 et l'a été le 07-10-2016, soit 68 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport au délai

2025

non confirmé

2024

non déposé

2023

non déposé

2022

non déposé

2021

non déposé

2020

non déposé

2019

non déposé

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

La médiane du secteur pour l'exercice 2024 est 1 jour avant le délai, et 42 % du secteur a déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 27 juin 1985, DE BACKER a été constituée.¹ L'entreprise a déposé 30 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2015.² La faillite a été prononcée le 1er décembre 2016.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Travaux de menuiserie ?Chiffres sectoriels

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma abrégé

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 30 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2015 (schéma abrégé). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Les 10 derniers dépôts sur 30

Exercice	Type	Dépôt	Référence
31-12-2015	schéma abrégé	07-10-2016	2016-64900299
31-12-2014	schéma abrégé	18-06-2015	2015-18400371
31-12-2013	schéma abrégé	18-06-2014	2014-18500492
31-12-2012	schéma abrégé	03-07-2013	2013-25800499
31-12-2011	schéma abrégé	18-06-2012	2012-18300559
31-12-2010	schéma abrégé	14-06-2011	2011-15800523
31-12-2009	schéma abrégé	17-08-2010	2010-41700366
31-12-2008	schéma abrégé	02-07-2009	2009-37200182
31-12-2007	schéma abrégé	19-06-2008	2008-26200056
31-12-2006	schéma abrégé	20-06-2007	2007-25400090

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

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07-10