Résumé
De Ark est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het organiseren en het geven van lessen watergewenning,zwemlessen en sportlessen op maat » (acte en néerlandais)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- De Ark
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Artikel 2 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTIKEL 22: EXTERNE VERTEGENWOORDIGING Het bestuursorgaan vertegenwoordigt de vereniging als college in alle handelingen in en buiten… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuursorgaan, collegiaal » (acte en néerlandais)« 14 » (acte en néerlandais)« 15, onbezoldigd » (acte en néerlandais)« College van bestuurders-werking en besluitvorming, gewone meerderheid aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders,bij onthouding meerderheid… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- « Vaste vertegenwoordiger » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Enkel genieten activiteiten VZW, Artikel 7 » (acte en néerlandais)« 14de kalenderdag na ontvangst, Artikel 10 » (acte en néerlandais)Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième samedi de juin à 10 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « 2/3 effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd, 4/5 » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Één of meer vereffenaars, griffie ondernemingsrechtbank » (acte en néerlandais)« Zoals bepaald in Wetboek van vennootschappen en verenigingen, alle verrichtingen vermeld in Wetboek van vennootschappen en verenigingen… » (acte en néerlandais)