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DDSG

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéRue François Dorzée(B) 44, 7300 Boussu, BelgiqueBCE : BE 1017.394.693
Résumé

DDSG est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 89 884 € et un résultat net de 48 859 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible).

Aperçu

Activité
L’exercice de la profession de kinésithérapeute ;
Selon les statuts, 7 activitésPas encore de code NACE à la BCE1 établissement
Taille
148 297 €total du bilan 2025
Capitaux propres
89 884 €
Bénéfice
48 859 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
71 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,7 %
Structure
Comptes déposés avec 76 jours de retard
Pourquoi 71augmente le risqueDerniers comptes déposés avec 76 jours de retard; 2 des 3 derniers en retardabaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 2,59, trésorerie 65 803 €Taille : total du bilan 148 297 €Capitaux propres 89 884 € (60,6 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
71 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 78 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 86-8
capitaux propres 60,6 % du total du bilan
Liquidité 86+38
dettes à court terme 33,2 % · trésorerie 44,4 %
Rentabilité 100=
rendement des actifs 32,9 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,7 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 7 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 01-2026 : 2,6 % 02-2026 : 2,6 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 2,6 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 3,1 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 3,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 3,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 3,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 3,9 %▲ +0,6 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 4,2 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 0,7 %▼ -3,5 points de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit jusqu'à 6 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,59 contre 1,68 en 2024, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 33,2 % et trésorerie : 44,4 % du total du bilan), et 39,4 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 51 % d'entre elles en solvabilité, 77 % en liquidité, 90 % en rentabilité et 94 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 22-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,59, trésorerie 65 803 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 76 jours de retard; 2 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
abaisse le risque · Taille : total du bilan 148 297 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Capitaux propres 89 884 € (60,6 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a un an. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 1 an 0 10 ans
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 15-10-2026, soit 76 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
76 jours de retard
2024
91 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 84 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
23-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  3. ConstitutionNomination : DESAINTGHISLAIN, Dominique Annie…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (76 jours) Déposés le 15 octobre 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00563411.

Capitaux propres
89 884 €▲ 119 %
2024 · 41 025 €
Total actif
148 297 €▲ 149 %
2024 · 59 608 €
Résultat net
48 859 €▲ 32,0 %
2024 · 37 025 €
Fonds de roulement
78 035 €▲ 532 %
2024 · 12 351 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 se situe 30 % au-dessus de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation71 095 € 2025 Résultat net48 859 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation54 649 €-71 095 €▲ 30,1 %
Résultat net37 025 €-48 859 €▲ 32,0 %
Capitaux propres41 025 €-89 884 €▲ 119 %
Total actif59 608 €-148 297 €▲ 149 %
Dettes18 583 €-58 413 €▲ 214 %
Fonds de roulement12 351 €-78 035 €▲ 532 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 143 450 €
Actifs immobilisés 16 234 € ▼ 29,4 %
Actifs circulants 127 216 € ▲ 316 %
Passif 148 297 €
Capitaux propres 89 884 € ▲ 119 %
Dettes 58 413 € ▲ 214 %
La part des dettes dans le total du bilan monte de 31,2 % à 39,4 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
80 025 €▲
2024 · 54 763 €
Cash-flow
57 788 €▲
2024 · 37 138 €
Liquidité générale
2,59▲
2024 · 1,68
Taux d'endettement
0,65▲
2024 · 0,45
ROE
54,4 %▼
2024 · 90,2 %
ROA
32,9 %▼
2024 · 62,1 %
Couverture des intérêts
58,67▼
2024 · plus de 100
Dettes ≤ 1 an
49 181 €▲
2024 · 18 196 €
Dettes > 1 an
9 232 €
Impôts
23 586 €▲
2024 · 17 424 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 280 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,7 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 280 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 41 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5859 608 €148 297 €▲
Frais d'établissement206 082 €4 847 €▼
Actifs immobilisés21/2822 979 €16 234 €▼
Immobilisations corporelles22/2722 979 €16 234 €▼
Mobilier et matériel roulant2422 979 €16 234 €▼
Actifs circulants29/5830 546 €127 216 €▲
Créances à un an au plus40/4124 560 €61 041 €▲
Créances commerciales40962 €610 €▼
Autres créances4123 597 €60 431 €▲
Valeurs disponibles54/585 281 €65 803 €▲
Comptes de régularisation490/1705 €372 €▼
Passif
Total du passif10/4959 608 €148 297 €▲
Capitaux propres10/1541 025 €89 884 €▲
Apport10/114 000 €4 000 €=
Réserves1337 025 €85 884 €▲
Réserves disponibles13337 025 €85 884 €▲
Dettes17/4918 583 €58 413 €▲
Dettes à plus d'un an17-9 232 €
Dettes financières170/4-9 232 €
Dettes à un an au plus42/4818 196 €49 181 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42-7 619 €
Dettes commerciales44772 €552 €▼
Fournisseurs440/4772 €552 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales4517 424 €41 010 €▲
Impôts450/317 424 €41 010 €▲
Comptes de régularisation492/3387 €-
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630113 €8 929 €▲
Autres charges d'exploitation640/8587 €971 €▲
Marge brute d'exploitation990055 350 €80 996 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990154 649 €71 095 €▲
Produits financiers75/76B-2 714 €
Produits financiers récurrents75-2 714 €
Charges financières65/66B200 €1 364 €▲
Charges financières récurrentes65200 €1 364 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990354 449 €72 445 €▲
Impôts sur le résultat67/7717 424 €23 586 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice990437 025 €48 859 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990537 025 €48 859 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990637 025 €48 859 €▲
Affectation aux capitaux propres691/237 025 €48 859 €▲
Aux autres réserves692137 025 €48 859 €▲

L'annexe de ces comptes annuels (7 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630113 €8 929 €▲ 7 778 %
Autres charges d'exploitation640/8587 €971 €▲ 65,4 %
Marge brute d'exploitation990055 350 €80 996 €▲ 46,3 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990154 649 €71 095 €▲ 30,1 %
Produits financiers75/76B-2 714 €-
Produits financiers récurrents75-2 714 €-
Charges financières65/66B200 €1 364 €▲ 580 %
Charges financières récurrentes65200 €1 364 €▲ 580 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990354 449 €72 445 €▲ 33,1 %
Impôts sur le résultat67/7717 424 €23 586 €▲ 35,4 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990437 025 €48 859 €▲ 32,0 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990537 025 €48 859 €▲ 32,0 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5859 608 €148 297 €▲ 149 %
Frais d'établissement206 082 €4 847 €▼ 20,3 %
Actifs immobilisés21/2822 979 €16 234 €▼ 29,4 %
Immobilisations corporelles22/2722 979 €16 234 €▼ 29,4 %
Mobilier et matériel roulant2422 979 €16 234 €▼ 29,4 %
Actifs circulants29/5830 546 €127 216 €▲ 316 %
Créances à un an au plus40/4124 560 €61 041 €▲ 149 %
Créances commerciales40962 €610 €▼ 36,6 %
Autres créances4123 597 €60 431 €▲ 156 %
Valeurs disponibles54/585 281 €65 803 €▲ 1 146 %
Comptes de régularisation490/1705 €372 €▼ 47,3 %
Passif
Total du passif10/4959 608 €148 297 €▲ 149 %
Capitaux propres10/1541 025 €89 884 €▲ 119 %
Apport10/114 000 €4 000 €=
Réserves1337 025 €85 884 €▲ 132 %
Réserves disponibles13337 025 €85 884 €▲ 132 %
Dettes17/4918 583 €58 413 €▲ 214 %
Dettes à plus d'un an17-9 232 €-
Dettes financières170/4-9 232 €-
Dettes à un an au plus42/4818 196 €49 181 €▲ 170 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42-7 619 €-
Dettes commerciales44772 €552 €▼ 28,5 %
Fournisseurs440/4772 €552 €▼ 28,5 %
Dettes fiscales, salariales et sociales4517 424 €41 010 €▲ 135 %
Impôts450/317 424 €41 010 €▲ 135 %
Comptes de régularisation492/3387 €--
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990437 025 €48 859 €▲ 32,0 %
+ Amortissements et réductions de valeur630113 €8 929 €▲ 7 778 %
Flux d'exploitation (approximation)37 138 €57 788 €▲ 55,6 %
Investissements en immobilisations (approximation)--2 184 €-
Variation des valeurs disponibles-60 521 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 15-10-2026 2026-00563411
31-12-2024 schéma micro 30-10-2025 2025-00558316

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
DESAINTGHISLAIN, Dominique Annie
Administrateur non statutaire · depuis le 17-12-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DESAINTGHISLAIN, Dominique Annie
  • Administrateur non statutaire, du 17-12-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 17-12-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 17-12-2024 Constitution · 4 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

DDSG a été constituée le 13 décembre 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 4 000 €.12 Depuis 2024, DESAINTGHISLAIN, Dominique Annie est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 17-12-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
15-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 76 jours de retard
2025
30-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 91 jours de retard
2024
17-12
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : DESAINTGHISLAIN, Dominique Annie (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ13 constatations ▸
  • Fondateur, DESAINTGHISLAIN, Dominique Annie
  • Constitution, 13-12-2024
  • Capital de départ, 4 000 €
  • Autre disposition, plan financier, capitaux propres de départ
  • Autre disposition, responsabilité du fondateur en cas de faillite dans les trois ans de la constitution si capitaux propres de départ manifestement insuffisants
  • Compte bancaire, 4000, compte spécial au nom de la société en formation
  • Actionnariat, 13-12-2024, 100
  • Capital
  • Siège statutaire, 7300Boussu,rueFrançoisDorzée,44, dépôt greffe expédition acte constitutif
  • Autre disposition, néant, site internet et adresse électronique
  • Règle de l'organe d'administration, 1, dépôt greffe expédition acte constitutif
  • Nomination d'administrateur, DESAINTGHISLAIN, Dominique Annie (administrateur non statutaire)
  • +1 autre constatation dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée13-12-2024
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1017394693
Autre identifiant 9925:BE1017394693
Inscrite 11-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 22 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Boussu · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
166 m²
Emprise au sol bâtie
43 m²
Volume, LiDAR
268 m³
Parcelle 53014A0825/00W000, Wallonie · bâtiment le plus haut 10,5 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
DDSG SRL
Rue François Dorzée(B) 44, 7300 BoussuActivités de kinésithérapie
depuis 2024n° d'unité 2.368.203.035
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
53014A0825/00W000 Wallonie 166 m² 1 · 43 m² 10,5 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice de la profession de kinésithérapeute; Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, sans que cette liste ne soit limitative, à l’exercice et la mise en…
7 activités
  1. L’exercice de la profession de kinésithérapeute ;
  2. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, sans que cette liste ne soit limitative, à l’exercice et la mise en œuvre des techniques kinésithérapeutiques et disciplines apparentées (ostéopathie, kinésiologie appliquée, hydrothérapie) et toutes pratiques thérapeutiques et de consultance en rapport avec des formations complémentaires suivies : nutrithérapie, aromathérapie, phytothérapie, ergonomie, école du dos, sans que cette énumération soit exhaustive ;
  3. Toutes activités liées à la rééducation ;
  4. Ainsi que tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie y compris en milieu sportif (préparation physique et revalidation), toutes activités de soins, d’assistance, d’aide et de secours aux personnes, sous quelque forme que ce soit, assurés par des personnes ou du personnel brevetés ou agréés suivant les conditions légales ;
  5. Toutes activités liées au secteur paramédical ;
  6. Elle a également pour objet les activités pédagogiques et de formations en rapport avec l’objet auprès d’étudiants ainsi que les activités de maître de stage au nom de toute université belge ou européenne.
  7. Toutes activités relatives à la relaxation, à la sophrologie et au yoga, sans que cette énumération soit limitative.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DDSG
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Faire constater authentiquement la modification statutaire, Région wallonne

acte du 17-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, assemblee nombre duree pouvoirs
Fixe ou proportionnelle, majorite absolue ou actionnaire unique

acte du 17-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Vifs_onereux_gratuit_volontaires_forcees_usufruit_nue-propriete_pleine-propriete_actions_autres_titres, moitie cedant moitie acquereurs…

acte du 17-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin

acte du 17-12-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Comme en matière de modification des statuts, assemblée générale
Décision assemblée générale formes modifications statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions souscrites en espèces non entièrement libérées, appels de fonds
Autre disposition : Droit de préférence en cas d’apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique et courrier ordinaire même jour…
Autre disposition : Nature titres, nominatives
Autre disposition : Indivisibilite actions, indivisibles
Autre disposition : Seul ou conjointement fixe par organe, gestion journaliere
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la Loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : 12:00, courrier ordinaire pour personnes sans adresse e-mail, même jour que les envois électroniques
Autre disposition : Toutes les décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Àdistance par moyen électronique mis à disposition par société, extension participation électronique aux AG obligataires
Autre disposition : Admission assemblée générale et vote, inscrit registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Séances procès-verbaux, liste présences rapports procurations votes correspondance
Autre disposition : Une voix par action sauf actions sans vote légales, délibérations vote procuration
Autre disposition : 3 semaines, organe administration séance tenante
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs conférés par Code sociétés et associations
Autre disposition : Répartition réserves, réduit perte reportée ou majoré bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires proportion actions remise biens même…
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, organe administration décide paiement acompte dividendes
Autre disposition : Élection de domicile, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires censées non écrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-12-2024

acte du 17-12-2024