Aller au contenu

DdS Law

Actif
SRLconstituée en 201412 ans d'activitéRue des Sangliers 13, 1170 Watermael-Boitsfort, BelgiqueBCE : BE 0565.962.039
Résumé

DdS Law est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 40 477 € et un résultat net de 55 819 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 13 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 39 % des 4 107 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DdS Law
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Annexes du Moniteur belge

acte du 10-04-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Durée déterminée ou indéterminée, constituent un collège ou non

acte du 10-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de septembre à 10 h

acte du 10-04-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Respect conditions article 2:80 Code des sociétés et des associations, dissolution et clôture liquidation en un seul acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale détermine nombre,pouvoirs et émoluments, administrateur(s) en exercice ou à défaut un ou plusieurs liquidateurs nommés…

acte du 10-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Dans les limites fixées par la loi, affectation du bénéfice et montant des distributions
Autre disposition : Litige validité,interprétation ou exécution statuts et différend entre actionnaires, clause arbitrale
Autre disposition : Déontologie-accès documents, garantir accès bâtonnier à tout moment à statuts,conventions,avenants et documents organisant personne morale,y…
Autre disposition : Avocat-actionnaire en charge d-un dossier solidairement tenu des engagements société envers client, responsabilité solidaire
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-04-2024

acte du 10-04-2024