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SNCconstituée en 20179 ans d'activitéOude Bergstraat 1, 3660 Oudsbergen, BelgiqueBCE : BE 0678.378.309
Résumé

dDprints est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DDprints
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bij gewoon besluit van de zaakvoerders administratieve of exploitatiezetels,bijkantoren en dochtervennootschappen vestigen… » (acte en néerlandais)

acte du 03-08-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 6- Bestuur van de vennootschap De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, natuurlijke of rechtspersonen… »

acte du 03-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Onderling akkoord,bij gebrek deskundige, pleegvormen artikel 1690 Burgerlijk Wetboek » (acte en néerlandais)

acte du 03-08-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier lundi de juin à 20 h

acte du 03-08-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Meest uitgebreide bevoegdheden,tenminste WVV, al dan niet vennoten » (acte en néerlandais)

acte du 03-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Uitsluiting van een vennoot, voortdurend en op ernstige wijze in gebreke blijven verplichtingen na te komen of ongeschikt worden en blijven… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aandelen in onverdeeldheid met vruchtgebruik, behoudens andersluidende overeenkomst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle, op eigen kosten door raadsman » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Verhouding tot ieders aandelenbezit, saldo na sluiting vereffening » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-08-2023

acte du 03-08-2023