ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l'exercice de la médecine ainsi que l’exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Ordre des Médecins; La médecine est exercée au nom et pour…
6 activités
La société a pour objet l'exercice de la médecine ainsi que l’exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société par les personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, règlementaire et déontologique qui lui est applicable.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologiques notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
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