DDDESIGN

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 1992Zoning industriel,Mornimont 46, 5190 Jemeppe-sur-Sambre, BelgiqueBCE: BE 0447.042.118

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour DDDESIGN selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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DDDESIGNFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Namur
Déclaration de faillite: 4 janvier 2010
Juge-commissaire: M. Fourrier, Luc, juge consulaire
Moniteur belge: 11-01-2010 (pdf) ↗cherchez dans le document 2010/000438

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 26 janvier 2010Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 3 février 2010art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 14 février 2010Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 4 janvier 2011En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Bronkaert IsabelleChausséE De Thuin, 164, 6032 Mont-Sur-Marchienne

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DDDESIGN dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Déposé après le délai

L'exercice clôturé le 31-12-2008 était à déposer pour le 31-07-2009 et l'a été le 11-08-2009, soit 11 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport au délai

2025

non confirmé

2024

non déposé

2023

non déposé

2022

non déposé

2021

non déposé

2020

non déposé

2019

non déposé

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

La médiane du secteur pour l'exercice 2024 est 3 jours avant le délai, et 39 % du secteur a déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

DDDESIGN a été constituée le 30 mars 1992.¹ L'entreprise a déposé 17 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2008.² Le 4 janvier 2010, la faillite de l'entreprise a été prononcée.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Activités d’intermédiaire non spécialisé du commerce de gros ?Chiffres sectoriels

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma complet

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 17 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2008 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Les 10 derniers dépôts sur 17

Exercice	Type	Dépôt	Référence
31-12-2008	schéma complet	11-08-2009	2009-56600380
31-12-2007	schéma complet	25-08-2008	2008-62400139
31-12-2006	schéma complet	27-08-2007	2007-62200061
31-12-2005	schéma complet	22-08-2006	2006-65304489
31-12-2004	schéma complet	03-10-2005	2005-80702760
31-12-2003	schéma complet	23-11-2004	2004-80501991
31-12-2002	schéma complet	14-11-2003	2003-79201450
31-12-2001	schéma complet	02-12-2002	2002-74602232
31-12-2000	schéma complet	31-01-2002	2002-03104623
31-12-1999	schéma complet	02-10-2000	2000-60702961

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 12Signaux 2Dépôts 10

2024

17-12

Faillite Changement de curateur

Tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur · événement 11-12-2024

2010

11-01

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Namur · événement 04-01-2010

2009

11-08