Aller au contenu

DD CONSTRUCT TOITURE

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue des Ecoles 53A, 7080 Frameries, BelgiqueBCE : BE 1027.190.705
Résumé

DD CONSTRUCT TOITURE est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 6 270 € et un résultat net de 1 270 €. La solvabilité se classe au-dessus de 33 % des 34 789 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,1 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DD CONSTRUCT TOITURE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège

acte du 05-09-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Administrateurs, avec ou sans limitation
Frais généraux, assemblée générale

acte du 05-09-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Valeur intrinsèque sur base du dernier compte annuel approuvé, toute cession ou transmission à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l’émission

acte du 05-09-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième vendredi de juin à 19 h

acte du 05-09-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Decision assemblee generale, prevues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si plusieurs liquidateurs ils forment college, etat actif et passif joint au rapport article 2:71 CSA,dettes seulement envers actionnaires…

acte du 05-09-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions libérées à leur émission, Appels de fonds
Autre disposition : Seances-proces-verbaux assemblee generale, registre tenu au siege
Autre disposition : Chaque action donne droit a une voix,sous reserve actions sans droit de vote, deliberations assemblee generale
Répartition du boni de liquidation : Reparti egalement entre toutes actions, le cas echeant plan de repartition par Tribunal de l'Entreprise competent
Autre disposition : Execution des statuts, election de domicile
Autre disposition : Competence judiciaire, entre societe,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires societe et execution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement deroge reputees inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-09-2025

acte du 05-09-2025