Aller au contenu

DCSM

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéAvenue de la Houlette 13, 1160 Auderghem, BelgiqueBCE : BE 0805.944.492
Résumé

La probabilité de faillite calculée de DCSM sur 12 mois est de 2,3 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 9 548 € et un résultat net de 7 671 €. La solvabilité se classe au-dessus de 32 % des 22 576 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DCSM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, organe d'administration

acte du 20-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, 13
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 20-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
10, actionnaires possédant moitié au moins actions déduction faite actions proposées
11, Président Tribunal des Entreprises siège Société siégeant comme en référé
Valeur actif net derniers comptes annuels approuvés, 12
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
8.5, assemblée générale comme modification statuts
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Autorisation, organe d'administration

acte du 20-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 20-09-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Organe d'administration, rapport spécial sur mesures de continuité
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Les plus étendus articles 2:87 et suivants CSA, administrateurs en fonction en comité de liquidation

acte du 20-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Article 9 - indivisibilité titres, héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement jusqu partage…
Autre disposition : Administration-pouvoirs, 15
Autre disposition : Contrôle-commissaire, peut se faire représenter ou assister par expert-comptable
Autre disposition : Décisions régulièrement prises obligatoires pour tous même absents ou dissidents, Assemblée générale-composition et pouvoirs
Autre disposition : Chaque fois intérêt société exige ou demande actionnaires représentant un dixième nombre actions en circulation, en Belgique endroit indiqué…
Autre disposition : Admission assemblée, 22
Autre disposition : Représentation à assemblée, 23
Autre disposition : N’annule pas autres décisions sauf décision contraire assemblée générale, Prorogation assemblée
Autre disposition : Décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, Décision par écrit
Autre disposition : Procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres organe d'administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Distribution, sauf convention autre,usufruitier perçoit capitaux et produits financiers de l'action
Autre disposition : Vote comptes annuels et décharge, Banque Nationale de Belgique
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes actions, apurement dettes,charges,frais ou consignation
Autre disposition : Élection de domicile, actionnaire résidant à étranger sans domicile élu notifié et tout administrateur
Autre disposition : Tribunaux de l'arrondissement du siège, litiges société contre actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs sur affaires et…
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-09-2023

acte du 20-09-2023