DCM-TOOLS
InactifActes, dépôts et jalons financiers
2019
2018
2017
03-01
schéma complet · 28 jours avant l'échéance
2016
15-01
schéma complet · 16 jours avant l'échéance
2015
20-01
schéma complet · 11 jours avant l'échéance
2014
31-01
schéma complet · le jour même de l'échéance
2013
08-04
schéma complet · 67 jours de retard
2012
09-05
schéma complet · 99 jours de retard
2011
04-08
schéma complet · 185 jours de retard
2010
04-10
schéma complet · 246 jours de retard
1987
07-01
Acte du Moniteur
Constitution
25 publications au Moniteur belge, la dernière le 21-03-2019
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale