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DCM ELECTRO

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2000H. Consciencelaan 262, 1140 Evere, BelgiqueBCE: BE 0470.916.687

Une procédure de faillite est ouverte pour DCM ELECTRO selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Gasia.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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DCM ELECTROFaillite ouverte
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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Bruxelles
Déclaration de faillite
20 avril 2009
Juge-commissaire
M. Bleiman
Moniteur belge
29-04-2009 (pdf) ↗cherchez dans le document 2009/015734

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 14 mai 2009Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 20 mai 2009art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 27 mai 2009Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 20 avril 2010En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Me GasiaChristophe, avenue Louise 486, bte 6, 1050 Ixelles

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DCM ELECTRO dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 30-09-2005 était à déposer pour le 30-04-2006 et l'a été le 06-06-2006, soit 37 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
BNB · 5 dépôts
Écart par rapport au délai
2025
non déposé
2024
non déposé
2023
non déposé
2022
non déposé
2021
non déposé
2020
non déposé
2019
non déposé
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belges

La médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant le délai, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 16 février 2000, DCM ELECTRO a été constituée.1 L'entreprise a déposé 5 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2005.2 La faillite a été prononcée le 20 avril 2009.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2005
  3. 3Moniteur belge du 29-04-2009

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste

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Finances · schéma complet

Chiffres déposés uniquement en PDF
La Banque nationale détient 5 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2005 (schéma complet). Ce dépôt n'existe qu'en PDF ; Checked lit les chiffres dans le fichier XBRL d'un dépôt.
Dépôts à la Banque nationale
Exercice Type Dépôt Référence
30-09-2005 schéma complet 06-06-2006 2006-20002312
30-09-2004 schéma complet 31-01-2006 2006-03601120
30-09-2003 schéma complet 10-02-2005 2005-04400194
30-09-2002 schéma complet 10-02-2005 2005-04400193
30-09-2001 schéma complet 10-02-2005 2005-04400192

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2009
29-04
Faillite Ouverture
Tribunal de commerce de Bruxelles · événement 20-04-2009
2006
06-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2005 · schéma complet · 37 jours de retard
31-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2004 · schéma complet · 276 jours de retard
2005
10-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2003 · schéma complet · 286 jours de retard
10-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2002 · schéma complet · 652 jours de retard
10-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2001 · schéma complet · 1017 jours de retard
SignalDépôt BNB

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Nous n'avons établi aucun dirigeant en fonction pour cette entreprise. Nous les déduisons des actes publiés au Moniteur belge ; tant qu'il n'y en a pas ou qu'ils ne sont pas lus, rien ne figure ici. Cela ne signifie pas que l'entreprise n'en a pas : la BCE tient sa propre liste de fonctions, que nous ne lisons pas.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Evere · 1 unité d'établissement depuis 2000
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
79 m²
Emprise au sol bâtie
227 m²
Volume, LiDAR
1 064 m³
Parcelle 21372D0004/00X000, Bruxelles · bâtiment le plus haut 8,9 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
DCM ELECTRO
H. Consciencelaan 262, 1140 EvereFabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
depuis 20002.096.387.160
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
21372D0004/00X000 Bruxelles 79 m² 1 · 227 m² 8,9 m · 2 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Me Gasia
Christophe, avenue Louise 486, bte 6, 1050 Ixelles
 20-04-2009 → auj.

Identification & contact

Identification
Forme juridiqueSPRL
Constituée16-02-2000
Clôture de l'exercice30-09
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

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