DCI

Faillite ouverte

Société coopérative à responsabilité limitéeconstituée en 1988Rue Warfée 66, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, BelgiqueBCE: BE 0435.078.355

Une procédure de faillite est ouverte pour DCI selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Natalie Debouche.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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DCIFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Huy
Déclaration de faillite: 5 novembre 2008
Juge-commissaire: Claudine Crispeels, juge consulaire
Moniteur belge: 12-11-2008 (pdf) ↗cherchez dans le document 2008/040696

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 27 novembre 2008Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 5 décembre 2008art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 26 décembre 2008Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 5 novembre 2009En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Natalie Deboucheavocat à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue Albert 1er 23

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DCI dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

<checked-card kbo="0435078355" lang="fr"><a href="https://checked.be/fr/c/dci-0435078355">DCI sur Checked.be</a></checked-card>
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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

L'exercice clôturé le 31-03-2007 était à déposer pour le 31-10-2007 et l'a été le 31-10-2007, soit 0 jours avant le délai.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport au délai

2025

non déposé

2024

non déposé

2023

non déposé

2022

non déposé

2021

non déposé

2020

non déposé

2019

non déposé

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belges

La médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant le délai, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 16 août 1988, DCI a été constituée.¹ L'entreprise a déposé 17 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2007.² La faillite a été prononcée le 5 novembre 2008.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma complet

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 17 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2007 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Les 10 derniers dépôts sur 17

Exercice	Type	Dépôt	Référence
31-03-2007	schéma complet	31-10-2007	2007-79500131
31-03-2005	schéma complet	10-10-2005	2005-82002106
31-12-2003	schéma complet	25-05-2005	2005-17501099
31-12-2002	schéma complet	05-12-2003	2003-82201733
31-12-2001	schéma complet	28-08-2002	2002-50805351
31-12-2000	schéma complet	28-01-2002	2002-02800289
31-12-1999	schéma complet	09-04-2001	2001-09501653
31-12-1998	schéma complet	25-10-1999	1999-55201016
31-12-1997	schéma complet	21-10-1998	1998-54301612
31-12-1996	schéma complet	21-08-1997	1997-39005119

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 11Signaux 1Dépôts 10

2008

12-11

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce de Huy · événement 05-11-2008

2007

31-10