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DC-PRODUCTIONS

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 1998Govaertstraat 3, 8730 Beernem, BelgiqueBCE : BE 0462.623.583
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour DC-PRODUCTIONS selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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DC-PRODUCTIONSFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Gand, division Bruges
Déclaration de faillite
15 octobre 2014
Moniteur belge
24-10-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/032552

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
15 octobre 2014Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 8 novembre 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 25 novembre 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 15 octobre 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Mr. AldersAnnick en Mr. Pardo, Dave, advocaten, te 8000 Brugge, Ezelstraat 25

Le 24 janvier 2020, le tribunal a publié un changement de curateur. Qui gère le dossier aujourd'hui figure dans cette publication (référence 2020/103931) et dans RegSol.Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DC-PRODUCTIONS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Organisation de salons professionnels et congrès
NACE 82300
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 1
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2013 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2014 ; ils l'ont été le 30-09-2014, soit 61 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2013
61 jours de retard
2012
91 jours de retard
2011
297 jours de retard
2010
43 jours de retard
2009
30 jours de retard
2008
27 jours de retard
2007
17 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Changement de curateurTribunal de l'entreprise de Gand…
  2. Changement de curateurTribunal de l'entreprise de Gand…
  3. OuvertureTribunal de commerce de Gand…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Mr. Alders 15-10-2014 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
15 comptes annuels

Comptes pas encore traités

Voir Finances

Chronologie

Événements
18
Depuis
2000
  1. 30-09-2014Comptes annuels déposés
  2. 30-10-2013Comptes annuels déposés
  3. 24-05-2013Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Organisation de salons professionnels et congrèsNACE 82300
Constituée
06-02-1998
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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