DBY Consult
Actif Risque : non évaluéRésumé
DBY Consult a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La fourniture de conseils juridiques, en ce compris les analyses et études juridiques; L’accompagnement stratégique et opérationnel en matière de conformité, de réglementation, et…
10 activités
- La fourniture de conseils juridiques, en ce compris les analyses et études juridiques
- L’accompagnement stratégique et opérationnel en matière de conformité, de réglementation, et de gestion des risques
- L’assistance dans le cadre de litiges, arbitrages et négociations contractuelles
- Le conseil en management, stratégie d’entreprise et organisation
- La consultance en matière fiscale, comptable et financière
- L’accompagnement en ressources humaines, formation, développement personnel, et gestion de projets
- La réalisation d’études de marché, d’analyses sectorielles, et d’évaluations stratégiques
- Toutes prestations liées à l’information, à la communication et à la technologie, y compris le développement, l’implémentation et le conseil en outils digitaux destinés à optimiser les processus de gestion ou les services de consultance
- L’organisation de formations, séminaires ou conférences
- La création, l’exploitation, l’acquisition ou la cession de droits intellectuels, logiciels, ou bases de données
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DBY Consult
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de duréeIl peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice…1Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Le registre des actions sera tenu en la forme électronique, Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Répartition du bénéfice, assemblée générale statuant sur proposition de l'organe d'administrationEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- Ordre du jour et majorité, majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentésProrogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, délibérationsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidateurs, administrateurs en fonction désignés liquidateurs par les statuts si aucun autre n'est désigné