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DBY CAR

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2016BCE: BE 0659.786.773

Une procédure de faillite est ouverte pour DBY CAR selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Bernard VANHAM.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres de 8 600 € et un résultat net de 4 814 €.

DBY CARFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite
28 octobre 2024
Juge-commissaire
Didier Woitrin
Moniteur belge
05-11-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/142472

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 20 novembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 27 novembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 4 décembre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 28 octobre 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DBY CAR dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
45 604 €total du bilan 2021
Fonds propres
8 600 €
Bénéfice
4 814 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Comptes en retard de 1160 j0 actes lus sur 3
Signaux- Faillite ouverte- Avertissements administratifs dans les publications BCEDéposé après le délaiVoir le détail

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 31-12-2021 était à déposer pour le 31-07-2022 et l'a été le 30-09-2022, soit 61 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
BNB · 5 dépôts
Écart par rapport au délai
2023
non déposé
2022
non déposé
2021
61 j de retard
2020
86 j de retard
2019
327 j de retard
2018
9 j de retard
2017
13 j de retard
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 5 derniers comptes en moyenne 99 jours après le délai; la médiane belge pour l'exercice 2023 est 3 jours avant le délai, et 40 % de tous les dépôts étaient en retard.

augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée
  1. OuvertureTribunal de l’entreprise francophone de…
  2. Adresse radiéeévénement 08-04-2024
  3. Comptes annuels déposésexercice 2021 · schéma micro…

À retenir

  • Risque: Déclarée en faillitecurateur : Bernard Vanham 28-10-2024 Voir
  • Total du bilan 20214 exercices déposés 45 604 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2021
Total bilan
45 604 €
Bénéfice
4 814 €
Solvabilité
18,9%
Voir Finances

Chronologie

Événements
9
Depuis
2018
  1. 05-11-2024Ouverture
  2. 07-06-2024Adresse radiée
  3. 30-09-2022Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Constituée
19-07-2016
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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