DBS CONSTRUCT
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour DBS CONSTRUCT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Maarten Bentein.
Résumé
Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 100 315 € et un résultat net de 99 315 €.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DBS CONSTRUCT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, overbrenging naar om het even welke plaats in het Vlaamse Gewest of in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest door eenvoudige… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking, onbepaalde duur » (acte en néerlandais)« Alle handelingen nodig/nuttig voor voorwerp behalve wet/statuten aan algemene vergadering voorbehouden, geheel toegekend » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Vermelde prijs of bij betwisting door deskundige bepaald, helft overdrager,helft koper(s) naar evenredigheid aantal bij meer kopers » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 17. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Volgens vereisten voor statutenwijziging, op elk moment door beslissing algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Om welke reden en op welk ogenblik ook, recht algemene vergadering om één of meerdere vereffenaars aan te duiden,bevoegdheden te omlijnen en… » (acte en néerlandais)