Résumé
DBS est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DBS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, kan bij enkel besluit van het bestuursorgaan in België en in het buitenland administratieve… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Wanneer de vennootschap optreedt als bestuursorgaan van andere vennootschappen, dan wordt de vennootschap rechtsgeldig vertegenwoordigd door… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Behoudens andersluidende beslissing algemene vergadering, bezoldigd » (acte en néerlandais)Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 20 juin à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vorm en wijze voorzien voor statutenwijziging, op elk ogenblik » (acte en néerlandais)