DBP TECHNIQUE
ActifDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant
DEBRULLE Pascal
Actif
Administrateur · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 09-07-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
acte du 20-10-2023Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 20-10-2023 Conversion du capital · 19 100 € · compte de capitaux propres statutairement
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Un ou plusieurs administrateurs, nombre,durée mandat et en cas de pluralité pouvoirs
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Applicable à toutes cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées (exclusion et retrait),en usufruit,nue-propriété…
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l’émission
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale, formes prévues pour modifications aux statuts
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments
Statuts, acte du 20-10-2023
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment