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DBOSSE CAR

Actif
SRLconstituée en 20224 ans d'activitéRue du Cimetière(AI) 9, 6250 Aiseau-Presles, BelgiqueBCE : BE 0792.829.993
Résumé

DBOSSE CAR est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 155 294 € et un résultat net de 57 399 €. Les capitaux propres progressent d'environ 53 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 34 % des 1 305 entreprises du même secteur (NACE 95, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DBOSSE CAR
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-10-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Cimetière, 9. 2- Administrateurs non statutaires: L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux. Sont appelés aux fonctions… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
2 dispositions dans l'acte

acte du 27-10-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-10-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième lundi de juin à 18 h

acte du 27-10-2022

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, administrateurs en fonction

acte du 27-10-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nature des autres titres, registre des titres nominatifs par catégorie
Autre disposition : Indivisibilité des titres, disposition spéciale contraire dans statuts,testament ou convention origine
Autre disposition : Démission à charge patrimoine, démission actionnaires
Autre disposition : Exclusion actionnaire, justes motifs
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite unanime, décisions reçues dans un acte authentique
Autre disposition : Toute personne actionnaire ou non par tout moyen transmission écrite, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition bénéfices-réserves, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Proportion actions, appels complémentaires ou distributions préalables
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-10-2022

acte du 27-10-2022