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SRLconstituée en 20223 ans d'activitéLangveld 11, 8790 Waregem, BelgiqueBCE : BE 0795.468.591
Résumé

DBE est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 600 037 € et un résultat net de 250 188 €. Les capitaux propres progressent d'environ 64 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 78 % des 9 732 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activités de société holding
NACE 64210
1 établissement
Taille
≈ 410 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
600 037 €
Bénéfice
250 188 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
Institution financière : hors modèleProbabilité de faillite : secteur hors du modèle
Structure
Comptes 2025 déposés avec 28 jours de retard
Signauxaugmente le risqueComptes 2025 déposés avec 28 jours de retardVoir le détail

Score Checked

Hors du modèle général
Modèle non applicable aux institutions financières
Le score Checked pondère la liquidité, le levier et les marges selon les normes des sociétés commerciales et industrielles. Une banque, un assureur ou un holding financier a une structure de bilan fondamentalement différente, de sorte que ces ratios, et donc le score, n'ont pas de sens ici. C'est pourquoi nous n'affichons pas non plus d'axes financiers.
Probabilité de faillite à 12 mois

Il s'agit d'une institution financière (banque, assureur ou holding financier). Un bilan bancaire fonctionne autrement que celui d'une société commerciale ou industrielle ordinaire. Nous n'affichons donc pas de probabilité de faillite plutôt qu'un chiffre trompeur.

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 28 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 28-08-2026, soit 28 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 3 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
28 jours de retard
2024
30 jours d'avance
2023
16 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 3 derniers comptes en moyenne 6 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 64) pour l'exercice 2024 est 14 jours avant l'échéance, et 28 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour. L'entreprise dépose d'habitude ses comptes vers le 16 juillet (3 de ses 3 derniers dépôts dans les 43 jours autour de cette date).
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
29-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2022.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. Meilleur résultat de 2023 à 2025net 250 188 € ▲28,5%
  3. Capitaux propres au-delà de 500 000 €capitaux propres 600 037 € ▲71,5%

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (28 jours) Déposés le 28 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00477632.

Capitaux propres
600 037 €▲ 71,5 %
2024 · 349 849 €
Résultat net
250 188 €▲ 28,5 %
2024 · 194 740 €
Total actif
747 403 €▲ 78,0 %
2024 · 419 864 €
Solvabilité
80,3 %▼ 3,0pp
2024 · 83,3 %
Évolution au fil des années

2023 à 2025, 3 exercices

Le résultat d'exploitation progresse deux années d'affilée ; 2025 se situe 24 % au-dessus de 2024 et constitue le résultat le plus élevé de la série disponible.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation313 375 € 2025 Résultat net250 188 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 64, Services financiers : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste202320242025
Résultat d'exploitation192 187 €-253 188 €▲ 31,7 %313 375 €▲ 23,8 %
Résultat net149 109 €au-dessus de la moitié centrale du secteur-194 740 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 30,6 %250 188 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 28,5 %
Capitaux propres155 109 €dans la moitié centrale du secteur-349 849 €dans la moitié centrale du secteur▲ 126 %600 037 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 71,5 %
Total actif207 993 €dans la moitié centrale du secteur-419 864 €dans la moitié centrale du secteur▲ 102 %747 403 €dans la moitié centrale du secteur▲ 78,0 %
Dettes52 884 €-70 015 €▲ 32,4 %147 366 €▲ 110 %
Fonds de roulement155 109 €au-dessus de la moitié centrale du secteur-349 849 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 126 %600 231 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 71,6 %
Solvabilité74,6 %dans la moitié centrale du secteur-83,3 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 8,8pp80,3 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 3,0pp
Liquidité générale3,93dans la moitié centrale du secteur-6,00au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 2,065,08au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 0,92
Rentabilité des actifs (ROA)71,7 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-46,4 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 25,3pp33,5 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 12,9pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 64, Services financiers : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Passif 747 403 €
Capitaux propres 600 037 € ▲ 71,5 %
Dettes 147 366 € ▲ 110 %
La part des dettes dans le total du bilan monte de 16,7 % à 19,7 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
ROE
41,7 %▼
2024 · 55,7 %
Dettes ≤ 1 an
147 172 €▲
2024 · 70 015 €
Impôts
76 729 €▲
2024 · 58 247 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 34 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/58419 864 €747 403 €▲
Actifs circulants29/58419 864 €747 403 €▲
Créances à un an au plus40/410 €-
Créances commerciales400 €-
Placements de trésorerie50/53350 000 €600 000 €▲
Valeurs disponibles54/5869 864 €147 403 €▲
Passif
Total du passif10/49419 864 €747 403 €▲
Capitaux propres10/15349 849 €600 037 €▲
Apport10/116 000 €6 000 €=
Réserves13343 849 €594 037 €▲
Réserves disponibles133343 849 €594 037 €▲
Dettes17/4970 015 €147 366 €▲
Dettes à un an au plus42/4870 015 €147 172 €▲
Dettes commerciales44889 €0 €▼
Fournisseurs440/4889 €0 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales4569 126 €144 422 €▲
Impôts450/366 376 €144 422 €▲
Rémunérations et charges sociales454/92 750 €0 €▼
Autres dettes47/48-2 750 €
Comptes de régularisation492/3-195 €
Résultat Code20242025
Autres charges d'exploitation640/8513 €0 €▼
Marge brute d'exploitation9900253 701 €313 375 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation9901253 188 €313 375 €▲
Produits financiers75/76B-13 752 €
Produits financiers récurrents75-13 752 €
Charges financières65/66B202 €210 €▲
Charges financières récurrentes65202 €210 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903252 986 €326 917 €▲
Impôts sur le résultat67/7758 247 €76 729 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice9904194 740 €250 188 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905194 740 €250 188 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906194 740 €250 188 €▲
Affectation aux capitaux propres691/2194 740 €250 188 €▲
Aux autres réserves6921194 740 €250 188 €▲

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste202320242025Écart
Autres charges d'exploitation640/8499 €513 €0 €▼ 100 %
Marge brute d'exploitation9900192 686 €253 701 €313 375 €▲ 23,5 %
Bénéfice (perte) d'exploitation9901192 187 €253 188 €313 375 €▲ 23,8 %
Produits financiers75/76B--13 752 €-
Produits financiers récurrents75--13 752 €-
Charges financières65/66B41 €202 €210 €▲ 3,9 %
Charges financières récurrentes6541 €202 €210 €▲ 3,9 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903192 146 €252 986 €326 917 €▲ 29,2 %
Impôts sur le résultat67/7743 036 €58 247 €76 729 €▲ 31,7 %
Bénéfice (perte) de l'exercice9904149 109 €194 740 €250 188 €▲ 28,5 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905149 109 €194 740 €250 188 €▲ 28,5 %
Poste202320242025Écart
Actif
Total de l'actif20/58207 993 €419 864 €747 403 €▲ 78,0 %
Actifs circulants29/58207 993 €419 864 €747 403 €▲ 78,0 %
Créances à un an au plus40/4124 200 €0 €--
Créances commerciales4024 200 €0 €--
Placements de trésorerie50/53-350 000 €600 000 €▲ 71,4 %
Valeurs disponibles54/58183 793 €69 864 €147 403 €▲ 111 %
Passif
Total du passif10/49207 993 €419 864 €747 403 €▲ 78,0 %
Capitaux propres10/15155 109 €349 849 €600 037 €▲ 71,5 %
Apport10/116 000 €6 000 €6 000 €=
Réserves13149 109 €343 849 €594 037 €▲ 72,8 %
Réserves disponibles133149 109 €343 849 €594 037 €▲ 72,8 %
Dettes17/4952 884 €70 015 €147 366 €▲ 110 %
Dettes à un an au plus42/4852 884 €70 015 €147 172 €▲ 110 %
Dettes commerciales44-889 €0 €▼ 100 %
Fournisseurs440/4-889 €0 €▼ 100 %
Dettes fiscales, salariales et sociales4552 884 €69 126 €144 422 €▲ 109 %
Impôts450/350 134 €66 376 €144 422 €▲ 118 %
Rémunérations et charges sociales454/92 750 €2 750 €0 €▼ 100 %
Autres dettes47/48--2 750 €-
Comptes de régularisation492/3--195 €-
Poste202320242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904149 109 €194 740 €250 188 €▲ 28,5 %
Flux d'exploitation (approximation)149 109 €194 740 €250 188 €▲ 28,5 %
Variation des valeurs disponibles--113 929 €77 539 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (3)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 28-08-2026 2026-00477632
31-12-2024 schéma micro 01-07-2025 2025-00220217
31-12-2023 schéma micro 15-07-2024 2024-00251159

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 24 456 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de société holding » (NACE 64210), les chiffres de 20 093 sont connus. 13 608 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2022
DE BELS Eddy Georges Arthur
Administrateur · depuis le 30-12-2022
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2022, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DE BELS Eddy Georges Arthur
  • Administrateur, du 30-12-2022 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 28 décembre 2022, DBE a été constituée sous forme de SRL.1 DE BELS Eddy Georges Arthur est administrateur de l'entreprise depuis 2022.2 Le total du bilan est passé de 207 993 € en 2023 à 747 403 € en 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 30-12-2022
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2023 et 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
28-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 28 jours de retard
2025
31-12
Financier Meilleur résultat de 2023 à 2025net 250 188 € ▲28,5%
Résultat d'exploitation 313 375 €, résultat net 250 188 €, tous deux un record.
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 500 000 €capitaux propres 600 037 € ▲71,5%
Un bénéfice chaque exercice depuis 2023 porte les capitaux propres à 600 037 €.
01-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 200 000 €capitaux propres 349 849 € ▲126%
Un bénéfice chaque exercice depuis 2023 porte les capitaux propres à 349 849 €.
15-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro
2022
30-12
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : DE BELS Eddy Georges Arthur (administrateur) · Fondateur · Apport en capital11 constatations ▸
  • Constitution, « DBE » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, DE BELS Eddy Georges Arthur
  • Autre disposition, 15-12-2022
  • Autre disposition, « oprichtersaansprakelijkheid, onderricht over aansprakelijkheid bij faillissement binnen drie jaar na oprichting indien aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend » (acte en néerlandais)
  • Apport en capital, 6 000 €
  • Émission d'actions, 600, « volledig volgestort » (acte en néerlandais)
  • Compte bancaire, « bewijs van deponering bewaard in dossier instrumenterende notaris », 6000 (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « vaststelling statuten, aandelen volledig geplaatst en volledig volgestort voor totaal 6000 EUR » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 8790 Waregem,Langveld 11 » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, DE BELS Eddy Georges Arthur (administrateur)
  • Capital de départ, 6 000 €
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée28-12-2022
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
64210Activités de société holding
70100Activités des sièges sociaux
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0795468591
Autre identifiant 9925:BE0795468591
Inscrite 03-11-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Waregem · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 056 m²
Emprise au sol bâtie
333 m²
Volume, LiDAR
1 497 m³
Parcelle 34452B0486/00A002, Flandre · bâtiment le plus haut 8,4 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
DBE
Langveld 11, 8790 WaregemActivités de société holding
depuis 2023n° d'unité 2.339.550.819
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
34452B0486/00A002 Flandre 2 056 m² 1 · 333 m² 8,4 m · 1
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DBE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, exploitatiezetels,administratieve zetels,filialen,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren in België of het… » (acte en néerlandais)

acte du 30-12-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 23 - Vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere bestuurder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bepaalde of onbepaalde termijn, een of meer bestuurders » (acte en néerlandais)
« Indien geen bestuurder benoemd heeft enige aandeelhouder van rechtswege alle rechten en verplichtingen van bestuurder » (acte en néerlandais)
« Tenzij benoemd voor bepaalde duur of onbepaalde duur mits opzegging, te allen tijde door enige aandeelhouder » (acte en néerlandais)

acte du 30-12-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Enige aandeelhouder beslist alleen tot overdracht geheel of gedeeltelijk » (acte en néerlandais)

acte du 30-12-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième vendredi de juin à 19 h

acte du 30-12-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Tenzij akte van benoeming of rechterlijke uitspraak anders bepalen, alle handelingen nodig of dienstig voor vereffening conform 2:87 e.v… » (acte en néerlandais)

acte du 30-12-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aard van de aandelen-register, op naam » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot de algemene vergadering, Artikel 13 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrecht-Schriftelijk stemmen, Artikel 15 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elke aandeelhouder via volmachtdrager,aandeelhouder of niet, Vertegenwoordiging-Onverdeeldheid-Vruchtgebruik » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslaging-aanwezigheidsquorum-meerderheid, Artikel 19 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle besluiten algemene vergadering binnen wettelijke grenzen, Schriftelijke besluitvorming » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door bestuursorgaan ter beschikking gesteld formulier, elektronische algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursbevoegdheid, behalve wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Hernieuwbare termijn drie jaar, controle » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vergoeding externe accountant » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling, van aandeelhouders ongeacht goede of kwade trouw » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Goederen in natura op dezelfde wijze, netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle bepalingen toepasselijk voor zover niet strijdig met regels éénhoofdigheid, éénhoofdigheid algemene bepaling » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Overlijden enige aandeelhouder, regelmatig in bezit getreden of gestelde erfgenamen of legatarissen naar evenredigheid rechten tot verdeling… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Artikel 7 niet van toepassing bij uitgifte nieuwe aandelen tegen inbreng in geld beslist door enige aandeelhouder of bestuursorgaan o.g.v… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zolang geen commissaris en derde bestuurder oefent enige aandeelhouder alle bevoegdheden commissaris uit zoals artikel 24, zolang enige… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, bepalingen Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen voor al hetgeen niet voorzien » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, buitenlandse aandeelhouder,bestuurder,commissaris,vereffenaar of obligatiehouder moet woonst kiezen in België bij gebreke… » (acte en néerlandais)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-12-2022

acte du 30-12-2022