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DB Services

Actif Risque : moyen
SNCconstituée en 20242 ans d'activitéLa Falize 6/A, 4990 Lierneux, BelgiqueBCE : BE 1011.609.436
Résumé

La probabilité de faillite calculée de DB Services sur 12 mois est de 2,2 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DB SERVICES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne de Belgique, 4990 Lierneux,La Falize 6/A

acte du 30-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 21. Pouvoirs de la gérance. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Indéterminée sauf clause ou décision contraire, gérance

acte du 30-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, accord exprès entre nu-propriétaire et usufruitier requis
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Agrément candidat associé après constitution, dépôt candidature
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Partage à raison de la vocation aux bénéfices et boni de liquidation, consacre à la réalisation de l'objet tout le temps et l'activité…

acte du 30-07-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 30-07-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Associés trois quarts pour justes motifs, dissolution liquidation

acte du 30-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : À charge du défaillant, Appels de libération
Autre disposition : Responsabilité des associés, indéfiniment et solidairement responsables vis-à-vis des tiers des engagements et obligations sociaux
Autre disposition : Engagements lient à dater de la publication de l'entrée en fonction, Prise de cours des engagements
Autre disposition : Ayants droit et ayants cause recueillent parts en qualité d'associés à dater du décès,tant que survivants n'ont pas statué conformément à…
Autre disposition : Refus d'agrément candidature, aucun
Autre disposition : Comptes année précédant cession ou transmission, fixation prix part
Autre disposition : Siège social, registre des associés
Autre disposition : Exclusion associé, autres associés unanimes
Autre disposition : Contre-valeur article 14, à charge ex-associé
Autre disposition : Pair par écrit sans ambiguïté, fonctionnement collège de gérance
Autre disposition : Contrôle, dispositions légales
Autre disposition : Convocations, 15 jours avant
Autre disposition : Tuteur, mandataire spécial associé avec vote
Autre disposition : Gérant plus ancien sinon associé présent plus ancien, bureau réunion
Autre disposition : Double parts associé présent plus petit nombre, nombre voix
Autre disposition : Délibération, absolue voix prises au vote quel que soit nombre représenté sauf loi statuts
Autre disposition : Modification statuts, 15 jours recommandée et postale normale
Autre disposition : Écritures sociales, gérance arrête écritures dresse inventaire établit comptes conformément loi
Répartition du boni de liquidation : Répartition actif net, également entre parts
Autre disposition : Pouvoir assemblée durant liquidation, plus étendus modification statuts compatible liquidation seul but règlement
Autre disposition : Élection de domicile, siège social
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et associations
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-07-2024

acte du 30-07-2024