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DB Security

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéVaartlaan 20, 9880 Aalter, BelgiqueBCE : BE 1010.531.944
Résumé

La probabilité de faillite calculée de DB Security sur 12 mois est de 3,0 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 18 899 € et un résultat net de 13 899 €. La solvabilité se classe au-dessus de 29 % des 34 590 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Travaux généraux d'installation électrotechnique
NACE 43211
1 établissement
Taille
67 774 €total du bilan 2025
Capitaux propres
18 899 €
Bénéfice
13 899 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
51 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
3,0 %
Structure
Comptes 45 jours en avance
Pourquoi 51augmente le risqueConstituée en 2024Taille : total du bilan 67 774 €1 transfert de siège en 24 moisabaisse le risqueChiffres de l'exercice 2025 (déposés le 16-03-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
51 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 42 % des entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises)
Solidité financière
Moyenne
Solvabilité 53
capitaux propres 27,9 % du total du bilan
Liquidité 28
dettes à court terme 57,8 % · trésorerie 5,9 %
Rentabilité 94
rendement des actifs 20,5 %
Probabilité de faillite à 12 mois
3,0 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 3 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,7 % (47 587 micro-entreprises, NACE 43)
Évolution sur 24 mois 07-2025 : 1,9 %valeur la plus basse 08-2025 : 1,9 %● inchangé vs 07-2025valeur la plus basse 09-2025 : 2,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 2,3 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 2,4 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 2,7 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 3,0 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 3,0 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 2,9 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 5,1 %▲ +2,2 points de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 5,5 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 5,6 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 5,6 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 5,6 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 5,6 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 3,0 %▼ -2,6 points de pourcentage vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,96, sous 1 ; dettes à court terme : 57,8 % et trésorerie : 5,9 % du total du bilan), et 72,1 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises) : elle fait mieux que 29 % d'entre elles en solvabilité, 16 % en liquidité et 80 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 21-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 16-03-2026)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Taille : total du bilan 67 774 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · 1 transfert de siège en 24 mois
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-09-2025 devaient être déposés au plus tard le 30-04-2026 ; ils l'ont été le 16-03-2026, soit 45 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
45 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Siège socialTransfert de siège · Procuration
  2. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  3. ConstitutionNomination : DEDAPPER, Brecht (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
18 899 €
Total actif
67 774 €
Résultat net
13 899 €
Fonds de roulement
-1 744 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 67 774 €
Actifs immobilisés 30 362 €
Actifs circulants 37 412 €
Passif 67 774 €
Capitaux propres 18 899 €
Dettes 48 875 €
Les dettes financent 72,1 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
35 236 €
Cash-flow
26 870 €
Liquidité générale
0,96
Liquidité immédiate
0,65
Taux d'endettement
2,59
ROE
73,5 %
ROA
20,5 %
Couverture des intérêts
13,65
Dettes ≤ 1 an
39 156 €
Dettes > 1 an
9 719 €
Impôts
5 785 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 7 976 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,6 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,3 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
3,6 % a fait faillite
1,8 % a cessé autrement
94,3 % existe encore

Pour encore 0,3 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 3,0 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 7 976 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 43 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5867 774 €
Actifs immobilisés21/2830 362 €
Immobilisations corporelles22/2730 362 €
Installations, machines et outillage231 148 €
Mobilier et matériel roulant2429 214 €
Actifs circulants29/5837 412 €
Stocks et commandes en cours d'exécution312 136 €
Stocks30/3612 136 €
Créances à un an au plus40/4121 080 €
Créances commerciales4013 969 €
Autres créances417 111 €
Valeurs disponibles54/584 013 €
Comptes de régularisation490/1183 €
Passif
Total du passif10/4967 774 €
Capitaux propres10/1518 899 €
Apport10/115 000 €
Réserves1313 899 €
Réserves disponibles13313 899 €
Dettes17/4948 875 €
Dettes à plus d'un an179 719 €
Dettes financières170/49 719 €
Dettes à un an au plus42/4839 156 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année428 716 €
Dettes commerciales445 400 €
Fournisseurs440/45 400 €
Dettes fiscales, salariales et sociales45374 €
Impôts450/3374 €
Autres dettes47/4824 666 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63012 972 €
Autres charges d'exploitation640/8319 €
Marge brute d'exploitation990035 555 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990122 264 €
Produits financiers75/76B1 €
Produits financiers récurrents751 €
Charges financières65/66B2 581 €
Charges financières récurrentes652 581 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990319 684 €
Impôts sur le résultat67/775 785 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990413 899 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990513 899 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990613 899 €
Affectation aux capitaux propres691/213 899 €
Aux autres réserves692113 899 €

L'annexe de ces comptes annuels (7 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63012 972 €
Autres charges d'exploitation640/8319 €
Marge brute d'exploitation990035 555 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990122 264 €
Produits financiers75/76B1 €
Produits financiers récurrents751 €
Charges financières65/66B2 581 €
Charges financières récurrentes652 581 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990319 684 €
Impôts sur le résultat67/775 785 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990413 899 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990513 899 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5867 774 €
Actifs immobilisés21/2830 362 €
Immobilisations corporelles22/2730 362 €
Installations, machines et outillage231 148 €
Mobilier et matériel roulant2429 214 €
Actifs circulants29/5837 412 €
Stocks et commandes en cours d'exécution312 136 €
Stocks30/3612 136 €
Créances à un an au plus40/4121 080 €
Créances commerciales4013 969 €
Autres créances417 111 €
Valeurs disponibles54/584 013 €
Comptes de régularisation490/1183 €
Passif
Total du passif10/4967 774 €
Capitaux propres10/1518 899 €
Apport10/115 000 €
Réserves1313 899 €
Réserves disponibles13313 899 €
Dettes17/4948 875 €
Dettes à plus d'un an179 719 €
Dettes financières170/49 719 €
Dettes à un an au plus42/4839 156 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année428 716 €
Dettes commerciales445 400 €
Fournisseurs440/45 400 €
Dettes fiscales, salariales et sociales45374 €
Impôts450/3374 €
Autres dettes47/4824 666 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990413 899 €
+ Amortissements et réductions de valeur63012 972 €
Flux d'exploitation (approximation)26 870 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
30-09-2025 schéma micro 16-03-2026 2026-00054789

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 22 637 entreprises actives dont l'activité principale est « Travaux généraux d'installation électrotechnique » (NACE 43211), les chiffres de 10 450 sont connus. 7 212 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
DEDAPPER, Brecht
Administrateur statutaire · depuis le 21-06-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DEDAPPER, Brecht
  • Administrateur statutaire, du 21-06-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 21-06-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 21-06-2024 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 19 juin 2024, DB Security a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 En 2026, le siège a été transféré à Aalter.3 DEDAPPER, Brecht est administrateur statutaire de l'entreprise depuis 2024.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 21-06-2024
  3. 3Moniteur belge du 27-03-2026

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
27-03
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège · Procuration4 constatations ▸
  • Assemblée générale, 16-09-2025
  • Transfert de siège, Vaartlaan 20, 9880 Aalter
  • Procuration, VOF Schellaert Hans 'boekhouding en fiscaliteit'
  • Procuration
16-03
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
21-06
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : DEDAPPER, Brecht (administrateur statutaire) · Fondateur · Capital de départ7 constatations ▸
  • Constitution, « DB Security » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, DEDAPPER, Brecht
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Nomination d'administrateur, DEDAPPER, Brecht (administrateur statutaire)
  • Siège statutaire, « 9290 Berlare,Ridderstraat 12 » (acte en néerlandais)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen en verplichtingen die eruit voortvloeien en alle activiteiten ondernomen in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • Procuration, VOF Schellaert Hans ‘boekhouding en fiscaliteit’
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée19-06-2024
Clôture de l'exercice30-09
Activités, NACEBEL 2025
43211Travaux généraux d'installation électrotechnique
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1010531944
Autre identifiant 9925:BE1010531944
Inscrite 02-02-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 22 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1010.531.944

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Aalter · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 017 m²
Emprise au sol bâtie
354 m²
Volume, LiDAR
1 464 m³
2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 8,5 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
DB Security
Ridderstraat(B) 12, 9290 BerlareTravaux généraux d'installation électrotechnique
depuis 2024n° d'unité 2.360.839.052
2 parcelles
Flandre 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
44503G0320/00A003 Flandre 1 160 m² 1 · 135 m² 3,9 m · 1
42003A1762/00L000 Flandre 857 m² 1 · 219 m² 8,4 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Omschrijving: elektriciteitswerken, camerabeveiliging, toegangscontrole, en videofonie; 27.90011 - Vervaardiging van elektrische… » (acte en néerlandais)
23 activités (acte en néerlandais)
  1. Omschrijving: elektriciteitswerken, camerabeveiliging, toegangscontrole, en videofonie.
  2. 27.90011 - Vervaardiging van elektrische signaalapparatuur, veiligheids-, controle- en regelapparatuur voor verkeerswegen, spoor- en tramwegen, waterwegen, havens en vliegvelden
  3. 43.211 - Elektrotechnische installatiewerken aan gebouwen
  4. 43.21101 - Installatie van elektrische bedrading en toebehoren
  5. 43.21102 - Installatie van de bedrading voor telefooninstallaties en computersystemen
  6. 43.21103 - Installatie van bewakingssystemen en alarminstallaties tegen diefstal
  7. 43.212 - Elektrotechnische installatiewerken, uitgezonderd aan gebouwen
  8. 43.21201 - Installatie van verlichtings- en signaleringssystemen voor wegen en spoorwegen, in havens en luchthavens (inclusief de installatie van verkeersborden)
  9. 46.130 - Handelsbemiddeling in hout en bouwmaterialen
  10. 46.14005 - Handelsbemiddeling in elektrische en elektronisch materiaal, inclusief installatiemateriaal voor industrieel gebruik
  11. 46.15003 - Handelsbemiddeling in loodgietersmateriaal, elektrisch installatiemateriaal voor huishoudelijk gebruik en verwarmingsinstallaties
  12. 46.43101 - Groothandel in elektrische huishoudelijke apparaten
  13. 46.43102 - Groothandel in audio- en videoapparaten
  14. 46.473 - Groothandel in verlichtingsapparatuur
  15. 46.520 - Groothandel in elektronische en telecommunicatieapparatuur en delen daarvan
  16. 46.693 - Groothandel in elektrisch materiaal, inclusief installatiemateriaal
  17. 46.731 - Groothandel in bouwmaterialen, algemeen assortiment
  18. 46.74101 - Groothandel in ijzerwaren voor algemeen gebruik(nagels, draad, schroeven, bouten, enz.),werktuigen(hamers, zagen, schroevendraaiers,enz.) en elektrisch aangedreven handgereedschap
  19. 47.521 - Bouwmarkten en andere doe-het-zelfzaken in bouwmaterialen, algemeen assortiment
  20. 47.540 - Detailhandel in elektrische huishoudapparaten in gespecialiseerde winkels
  21. 47.592 - Detailhandel in verlichtingsartikelen in gespecialiseerde winkels
  22. 47.59201 - Detailhandel in verlichtingsartikelen
  23. 95.210 - Reparatie van consumentenelektronica

L'objet complet figure dans l'acte

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DB Security
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren in… » (acte en néerlandais)

acte du 21-06-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 13. Externe vertegenwoordiging Iedere bestuurder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap jegens… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« 1, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 21-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
31 mars à 20 h

acte du 21-06-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 21-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering, voor aandeelhouders om stemrecht uit te oefenen voldoen aan voorwaarden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder, bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen, bij pariteit oudste, zittingen en processen-verbaal algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen algemene vergadering, meerderheid van stemmen ongeacht aantal vertegenwoordigde effecten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, elke gewone of buitengewone algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel, elektronische algemene vergadering: deelname op afstand » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Iedere aandeelhouder mag langs elektronische weg op afstand stemmen vóór algemene vergadering, elektronische stemming vóór algemene… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurders en commissarissen, schriftelijke vragen vóór algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming resultaat–reserves–uitkeringen, besluit bestuursorgaan verantwoord in verslag dat niet wordt neergelegd » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Goederen nog in natura voorhanden op dezelfde wijze verdeeld, hetzij bijkomende volstorting eisen lastens niet voldoende volgestorte… » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-06-2024

acte du 21-06-2024