DB-RMS
Administration
2 dirigeants, 2 à la gestion journalière, aucun changement depuis juin 2026Président, administrateur et délégué à la gestion journalière
président : nomination par acte du 02-07-2026
administrateur : nomination par acte du 31-03-2025
Administrateur, délégué à la gestion journalière et trésorier et secrétaire
administrateur : nomination par acte du 31-03-2025
délégué à la gestion journalière : nomination par acte du 02-07-2026
- ,
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion joumalière, sont signés conjointement… »acte du 02-07-2026
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur, Délégué à la gestion journalière, Trésorier et secrétaire
Administrateur, Président, Délégué à la gestion journalière
DirectionAdministrationAutre fonction
Mandats en liste
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- Administrateur, nomination par acte du 31-03-2025, toujours en fonction
- Trésorier et secrétaire, nomination par acte du 02-07-2026, toujours en fonction
- Délégué à la gestion journalière, nomination par acte du 02-07-2026, toujours en fonction
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- Administrateur, nomination par acte du 31-03-2025, toujours en fonction
- Président, nomination par acte du 02-07-2026, toujours en fonction
- Délégué à la gestion journalière, nomination par acte du 02-07-2026, toujours en fonction
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Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 02-07-2026
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursAu plus 5 administrateursRegistre des procès-verbaux, membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais s…S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement en collège, 4 ansPublications, tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belgeacte du 02-07-2026
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 02-07-2026
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- En janvieracte du 31-03-2025
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'associationacte du 02-07-2026
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment