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DB Law

Actif Risque : SCommconstituée en 20196 ans d'activitéGapenberg 33, 9500 GrammontBCE : BE 0739.716.852

Mandats au fil des ans

1 nom

Gérant
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 19-12-2019, dernière mention en 2019

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
DB Law

Capital

Capital
10 000 €
Actions
100
Apport par action
100 €
Source
acte du 19-12-2019

Statuts

acte du 19-12-2019 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième vendredi de juin à 20 h
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Geregeld door algemene vergadering bij meerderheid zoals bepaald in wet, ontbinding en vereffening in één akte indien voldaan aan wettelijke… »

Actionnaires

À la constitution acte du 19-12-2019 ↗
  • gecommanditeerde vennoot · 99 actions (99 %)
  • stille vennoot · 1 action (1 %)

Fonctions à la BCE →

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