Davys Pharma Consulting SCS
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
- Déclaration de faillite
- 17 octobre 2024
- Juge-commissaire
- Eric De Volder
- Moniteur belge
- 24-10-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/140685
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 8 novembre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 16 novembre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 28 novembre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 17 octobre 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Eleonore WesterlinckRue De Saint Ghis- Lain 11, 1348 Louvain-La-Neuve- . 123585 Belgisch Staatsblad — 24.10.2024 — Moniteur Belgeew@westerlinck.com
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
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- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 15-01-2013 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société en commandite simple (SCS)
- Siège
- Rue de la Grande Montagne(Jod.) 13, 1370 Jodoigne
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.218.144.134 1370 Jodoigne, depuis le 15-01-2013
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Comment elle se porte
Faillite ouverte : pas de score
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur Davys Pharma Consulting SCS
- Quel est le numéro d'entreprise de Davys Pharma Consulting SCS ?
- 0502.749.020. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0502.749.020.
- Où se trouvait le siège de Davys Pharma Consulting SCS ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue de la Grande Montagne(Jod.) 13, 1370 Jodoigne.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de Davys Pharma Consulting SCS ?
- Société en commandite simple (SCS).
- Quelle est la date de constitution de Davys Pharma Consulting SCS ?
- Le 15-01-2013.
- L'entreprise Davys Pharma Consulting SCS est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.